Congo

201513 textes

• Convention

  OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015

  Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako

• Instruction

  n° 2015-01CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)17 sept. 2015

  Instruction COSUMAF n° 01-15 du 17 septembre 2015 relative aux sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale

• Décret

  n° 2015-062319 juin 2015

  Décret n° 2015-623 du 19 juin 2015 fixant les droits fixes forfaitaires d’immatriculation et de transcription des propriétés foncières pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016

• Arrêté

  n° 2015-111935 mai 2015

  Arrêté n° 11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l’exploitation technique et la certification des aérodromes et hélistations

• Arrêté

  n° 2015-1093128 avr. 2015

  Arrêté n° 10931 du 28 avril 2015 instituant des titres d’accès des véhicules dans les zones réglementées des aéroports et aérodromes

• Arrêté

  n° 2015-1093228 avr. 2015

  Arrêté n° 10932 du 28 avril 2015 relatif aux conditions d’exploitation des services aériens privés

• Arrêté

  n° 2015-1093328 avr. 2015

  Arrêté n° 10933 du 28 avril 2015 fixant les conditions de mise en circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport de marchandises des secteurs du commerce, du bâtiment et des travaux publics

• Arrêté

  n° 2015-682218 mars 2015

  Arrêté n° 6822 du 18 mars 2015 fixant les règles de dépôt des programmes d’exploitation des services aériens internationaux

• Décret

  n° 2015-026027 févr. 2015

  Décret n° 2015-260 du 27 février 2015 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes de gestion de la mise en œuvre du processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation, à la dégradation des forêts avec inclusion de la gestion forestière durable, de la conservation de la biodiversité et de l’accroissement des stocks de carbone

• Décret

  n° 2015-02424 févr. 2015

  Décret n° 2015-242 du 4 février 2015 fixant les modalités d’encadrement des tarifs des services de communications électroniques

• Décret

  n° 2015-02484 févr. 2015

  Décret n° 2015-248 du 4 février 2015 portant réglementation de l’activité de transfert intérieur de fonds par les sociétés de transfert de fonds

• Décret

  n° 2015-022423 janv. 2015

  Décret n° 2015-224 du 23 janvier 2015 relatif à l’immatriculation des aéronefs civils

• Arrêté

  n° 2015-53114 janv. 2015

  Arrêté n° 531 du 14 janvier 2015 relatif à l’exercice de la fonction d’inspecteur sécurité de l’aviation civile