816 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2002-0252/PR/MHUEAT du 11 décembre 2002 portant retenue à la source en faveur du Fonds de l’Habitat
Décret n° 2002-0253/PR/MDCPF du 11 décembre 2002 portant modalités d’application de la loi n° 192/AN/02/4ème L du 13/11/2002 Instituant le système de Quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’État
Loi n° 192/AN/02/4ème L du 13 novembre 2002 instituant le système de quota dans les fonctions Electives et dans l’Administration de l’Etat
Décret n° 2002-0226/PR/MERN du 2 novembre 2002 portant réglementation spécifique de l’extraction, de traitement et de commercialisation du Sel du Lac-Assal
Loi n° 195/AN/02/4ème L du 29 décembre 2002 modifiant la Loi n° 15/AN/98/4ème L du 1er avril 1998 et la Loi n° 113/AN/01 portant respectivement organisation du Ministère de l’Economie, chargé de la Privatisation et la création de la Direction du Financement Extérieur
Loi n° 197/AN/02/4ème L du 29 décembre 2002 portant ratification de l’Accord sur l’utilisation du Port de Djibouti et du transit des marchandises entre la République de Djibouti et la République Fédérale et Démocratique d’Ethiopie
Loi n° 190/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002 portant organisation des transports publics urbains et interurbains de personnes
Loi n° 191/AN/02/4ème L du 17 octobre 2002 portant amendement aux traité et statut du Chemin de Fer Djibouto-Ethiopien
Loi n° 180/AN/02/4ème L du 9 septembre 2002 portant ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale
Loi n° 181/AN/02/4ème L du 9 septembre 2002 portant ratification du Pacte International sur les droits civils et politiques
Loi n° 182/AN/02/4ème L du 9 septembre 2002 portant ratification du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels
Loi n° 183/AN/02/4ème L du 9 septembre 2002 portant ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte sur les droits civils et politiques
Loi n° 184/AN/02/4ème L du 9 septembre 2002 portant ratification de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants
Loi n° 185/AN/02/4ème L du 9 septembre 2002 portant ratification du 2ème Protocole facultatif se rapportant au Pacte International sur les droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
Loi n° 186/AN/02/4ème L du 9 septembre 2002 portant ratification de la Convention sur les Zones Humides/Convention de Ramsar
Loi n° 187/AN/02 du 9 septembre 2002 portant Code des pêches
Décret n° 2002-0170/PRE du 26 août 2002 fixant les Conditions de Recrutements du Personnel de l’État
Loi n° 178/AN/02/4ème L du 24 août 2002 portant Adhésion de la République de Djibouti à la Commission de la Jeunesse et des Sports des Pays de l’Océan Indien
Loi n° 169/AN/02/4ème L du 9 juillet 2002 portant organisation et compétence d’Al-Ma’adoun al chari ou statut d’Al Ma’adoun al chari
Loi n° 176/AN/02/4ème L du 7 juillet 2002 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2002 dite « Session Budgétaire »
Décret n° 2002-0098/PRE du 2 juin 2002 portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti
Décret n° 2002-0062/PR/MJAPM du 2 mai 2002 fixant les modalités d’application de la Loi organique n° 9/AN/01/4ème L du 18 février 2001 portant Statut de la Magistrature
Arrêté n° 2002-0109/PR/MET du 2 février 2002 fixant les Cautions des Différents Professions d’Auxiliaire des Transports Maritimes
Loi n° 150/AN/02 du 31 janvier 2002 portant adhésion de la République de Djibouti aux Conventions Internationales relatives à la Propriété Intellectuelle
Loi n° 156/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’Ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2002
