816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 85/AN/04/5ème L du 30 décembre 2004 portant Rectificatif du Budget de l’État pour l’Exercice 2004
Décret n° 2004-0231/PR/MEFPP du 28 décembre 2004 fixant les modalités création de fonctionnement des Centres de Gestion Agréés
Décret n° 2004-0203/PR/MEFPP du 28 octobre 2004 portant annulation d’autorisation préalable en matière de transaction immobilière
Loi n° 80/AN/04/5ème L du 24 octobre 2004 portant Réforme du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication
Décret n° 2004-0193/PR/MDCBW du 11 octobre 2004 portant Création et Organisation du Haut Conseil Islamique (H.C.I)
Décret n° 2004-0187/PR du 18 septembre 2004 fixant les modalités de départ en mission à l’étranger
Décret n° 2004-0178/PRE du 12 septembre 2004 fixant les attributions du Représentant du Gouvernement et du Conseil d’Administration de l’Autorité de Zone Franche de Djibouti
Loi n° 70/AN/04/5ème L du 3 juillet 2004 portant ratification de l’adhésion à l’Agence pour l’Assurance du commerce en Afrique
Loi n° 72/AN/04/5ème L du 3 juillet 2004 portant ratification d’un Accord pour l’Encouragement et la Protection de l’Investissement entre la République de Djibouti et le Fonds de l’organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP)
Loi n° 56/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant adhésion de la République de Djibouti aux amendements des Chapitres V, XI et les nouvelles dispositions du Chapitre XI-2 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Loi n° 58/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant création et statut particulier de la Direction Nationale de la Protection Civile
Loi n° 60/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant ratification du Protocole du Mécanisme d’Alerte Rapide et d’Intervention en cas de conflit (CEWARN)
Loi n° 62/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant ratification d’une Convention d’adhésion de la République de Djibouti à la Société Islamique de Développement du Secteur Privé (SIDSP)
Loi n° 69/AN/04/5ème L du 21 juin 2004 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2004 dite « Session Budgétaire »
Loi n° 53/AN/04 du 17 mai 2004 portant Code des zones franches
Loi n° 52/AN/04/5ème L du 3 mai 2004 portant sur l’Inspection Générale d’État
Arrêté n° 2004-0309/PR/MESN du 22 avril 2004 fixant les conditions et modalités de calcul de la pension proportionnelle pour les travailleurs relevant du régime général de retraite géré par l’OPS
Décret n° 2004-0066/PR/MHUEAT du 22 avril 2004 portant Réglementation de l’importation des substances appauvrissant la Couche d’Ozone
Décret n° 2004-0059/PR/MS du 13 avril 2004 portant Statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments et Matériels Essentiels (GAMME)
Arrêté n° 2004-0214/PR/MDN du 3 avril 2004 fixant les modalités de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la Gendarmerie Nationale
Décret n° 2004-0054/PR/MESN du 1er avril 2004 portant réglementation des agences privées pour l’emploi
Loi n° 45/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant création des Aires Protégées Terrestres et Marines
Loi n° 46/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant Statut et Organisation de la Direction de la Police Nationale
Loi n° 48/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international
Loi n° 49/AN/04/5ème L du 27 mars 2004 portant adhésion aux conventions internationales relatives à la lutte contre le terrorisme
Loi n° 43/AN/04/5ème L du 27 janvier 2004 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 2004
Décret n° 2004-0014/PRE/MESN du 21 janvier 2004 portant Organisation et Fonctionnement de l’Inspection Générale d’État
