816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 167/AN/22/8ème L du 10 novembre 2022 relative aux activités de lancement, d’opération de vol et de guidage d’objets spatiaux
Loi n° 168/AN/22/8ème L du 9 novembre 2022 portant création du Fonds de Soutien pour le Handicap (FSH)
Loi de finances n° 169/AN/22/8ème L du 9 novembre 2022 portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2022
Décret n° 2022-263/PR/MI du 18 octobre 2022 modifiant et complétant le décret n° 2021-017/PR/MI fixant les modalités de financement du Registre National des Personnes Physiques
Loi n° 170/AN/22/8ème L du 13 octobre 2022 portant qualification d’un mouvement de groupe terroriste
Décret n° 2022-243/PR/MS du 15 septembre 2022 portant allégement des mesures obligatoires visant à prévenir la propagation de la Covid-19
Décret n° 2022-239/PR/MJAPDH du 8 septembre 2022 portant organisation et fonctionnement de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires
Décret n° 2022-240/PR/MJAPDH du 8 septembre 2022 portant régimes des formations de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires
Décret n° 2022-222/PR/MTFPS du 18 août 2022 portant mesure dérogatoire et spécifique de départ à la retraite anticipée
Décret n° 2022-194/PR/MI du 31 juillet 2022 portant modification du décret n° 2021-017/PR/MI fixant les Tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques prolongeant du délai de renouvellement des titres et de documents administratifs
Décret n° 2022-195/PR/MEFI du 31 juillet 2022 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif chargé du Portefeuille de l’État (SEPE)
Loi n° 164/AN/22/8ème L du 27 juillet 2022 portant missions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué chargé de l’Economie Numérique et de l’Innovation
Décret n° 2022-183/PRE du 21 juillet 2022 fixant les indemnités et les avantages du Directeur Général de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques
Loi n° 158/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone
Loi n° 161/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 relative au contrôle économique et financier des Entreprises Publiques
Loi n° 162/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de la Culture (MJC)
Loi n° 163/AN/22/8ème L du 21 juillet 2022 portant réorganisation du Ministère de l’Energie chargé des Ressources Naturelles (MERN)
Loi n° 151/AN/22/8ème L du 18 juillet 2022 abrogeant et remplaçant les dispositions de la loi n° 207/AN/17/7ème L relative à la promotion et à la protection des droits des personnes à besoins spéciaux
Loi n° 146/AN/22/8ème L du 09 juin 2022 portant ratification des Statuts du Centre International de Génie Génétique et de Biotechnologie
Décret n° 2022-127/PR/MEFI du 5 juin 2022 portant Règlement Intérieur de l’ordre des Experts-Comptables de Djibouti
Décret n° 2022-129/PR/MEFI du 5 juin 2022 portant Code d’Ethique de l’ordre des Experts-Comptables de Djibouti (OECD)
Décret n° 2022-126/PRE du 1er juin 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Nationale, de Coordination, de Régulation et de Contrôle en matière de Sécurité et Sûreté Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et Biologiques
Loi n° 145/AN/22/8ème L du 17 mai 2022 portant ratification du Protocole Régional relatif à la Coopération Technique sur l’Emprunt et le Transfert des Experts, des Techniciens, des Equipements et des Matériels en cas d’Urgence Maritime
Loi n° 149/AN/22/8ème L du 17 mai 2022 portant transformation de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) en Etablissement Public Industriel et Commercial
Loi n° 154/AN/22/8ème L du 17 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du ministère de l’environnement et du développement durable (MEDD)
Décret n° 2022-094/PRE du 4 mai 2022 portant Inéligibilité à la Commande Publique
Décret n° 2022-081/PR/MB du 19 avril 2022 portant modification du Décret n° 2019-085/PR/MB portant création d’un Comité National d’Endettement Public (CNEP)
Décret n° 2022-047/PRE du 7 mars 2022 pris pour l’application de la Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD)
Décret n° 2022-019/PR/MI du 31 janvier 2022 modifiant les modalités de l’immatriculation des véhicules relevant du régime d’admission temporaire
Décret n° 2022-020/PR/MI du 31 janvier 2022 portant modification du décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques
