Gabon

200812 textes

• Décret

  n° 2008-7249 sept. 2008

  Décret n° 0724/PR/MTEPS du 9 septembre 2008, fixant les modalités de transfert des actifs de la Caisse Nationale de Garantie Sociale à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale

• Décret

  n° 2008-7259 sept. 2008

  Décret n° 0725/PR/MEFEPA du 9 septembre 2008 fixant les conditions d’attribution du permis de Gré à Gré

• Arrêté

  n° 2008-14388 sept. 2008

  Arrêté n° 01438/MEFBP/CAP-ME du 8 septembre 2008 portant création, composition et attributions de la Commission spéciale chargée de l’examen des demandes des avantages fiscaux et douaniers

• Arrêté

  n° 2008-3765 sept. 2008

  Arrêté n° 0376/MEDDPNPGCN/SG/CNAP du 5 septembre 2008 réglementant les conditions d’obtention des consentements au transfert transfrontière des déchets dangereux, à l’importation et à l’exportation des produits chimiques à usage industriel en République Gabonaise

• Arrêté

  n° 2008-244925 août 2008

  Arrêté n° 2449/PM/MEFBP du 25 août 2008 fixant les modalités de versement d’une prime de logement aux personnels de santé du Ministère de la Santé

• Arrêté

  n° 2008-69124 août 2008

  Arrêté n° 0691/PR/MEFEPEPN du 24 août 2008 fixant les conditions de création et de gestion des jardins zoologiques

• Arrêté

  n° 2008-1730 avr. 2008

  Arrêté n° 0017/MEFBP/CAB-ME/SG/DGCC du 30 avril 2008 portant plafonnement des marges bénéficiaires de certains produits de consommation courante

• Arrêté

  n° 2008-72124 avr. 2008

  Arrêté n° 00721/MEFBP/CAB/SG/DGI du 24 avril 2008, portant suspension de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les intrants servant à la production du ciment par la société CIMGABON

• Règlement

  n° 2008-02CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)2 avr. 2008

  Règlement particulier n° 002/CIMA/PCMA/CE/SG/08 du 2 avril 2008 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances

• Loi

  n° 2007-3221 janv. 2008

  Loi n° 032/2007 du 21 janvier 2008 autorisant la ratification de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de décrets dangereux et de leur élimination

• Ordonnance

  n° 2008-2512 janv. 2008

  Ordonnance n° 025/PR du 12 janvier 2008 instituant les délégations spéciales dans les collectivités locales

• Décret

  n° 2008-199 janv. 2008

  Décret n° 0019/PR/MEF du 9 janvier 2008, fixant les statuts de l’Agence Nationale des Parcs Nationaux