908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 18/92 du 18 mai 1993 fixant les conditions de constitution et le fonctionnement des organisations syndicales des agents de l’Etat
Décret n° 699/PR/MFPRA/MFBP du 25 mai 1993 fixant les modalités de délégation des attributions du Premier Ministre en matière de gestion de certains personnels civils de l’Etat
Décret n° 1378/PR/MINFB/P du 8 octobre 1991 fixant les conditions de prise en charge par l’Etat du transport des bagages des agents publics de l’Etat
Loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’Etat
Décret n° 1379/PR/MFP/MINECOFIN du 29 octobre 1982 portant création de la fonction de Chargé d’Etudes et fixant les conditions d’accès à cette fonction
Arrêté n° 1293/MFP/MINECOFIN du 20 août 1981 fixant la présentation des attestations de prise de service
Arrêté n° 1332/MFP/MINECOFIN du 20 août 1981 définissant les procédures et les dispositions particulières relatives au recrutement des personnels civils de l’Etat
Arrêté n° 899/PR/MFP/MINECOFIN du 29 juillet 1978 portant réglementation de la présentation des actes de recrutement et de gestion des personnels civils de l’Etat
