908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 0215/PR du 06 mai 2026 règlementant le port de la tenue africaine au sein de l’administration publique
Arrêté n° 00646/MFPRC/CJ/2026 du 27 avril 2026 portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 00600/MFPRC/CJ/2026 du 19 avril 2026 relatif à l’organisation des Elections Professionnelles de l’année 2026 dans le secteur public
Décret n° 0264/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre de la Fonction Publique et du Renforcement des Capacités
Décret n° 0133/PR/MFPRC du 18 mars 2025 fixant le régime des congés des fonctionnaires de l’État
Ordonnance n° 005/PR/MEP du 27 janvier 2025 fixant le régime particulier des pensions de retraite des Gouverneurs de Province
Ordonnance n° 004/PR du 22 janvier 2025 portant réorganisation de l’École Nationale d’Administration
Ordonnance n° 0014/2024 du 31 août 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n° 040/2023 du 26 octobre 2023 portant statut des Magistrats
Loi n° 012/2024 du 30 juillet 2024 relative au serment des Ambassadeurs
Ordonnance n° 0008/PR/2024 du 21 mars 2024 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’État
Ordonnance n° 0009/PR/2024 du 21 mars 2024 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 001/2005 du 4 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n° 0003/PR/2024 du 8 février 2024 portant modification de l’article 149 de la loi n° 1/2005 du 4 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique
Loi n° 003/2023 du 2 novembre 2023 portant modification de certaines dispositions de l’ordonnance n° 007/PR/2010 du 25 février 2010 portant Statut Particulier des Militaires, ratifiée par la loi n° 18/2010 du 27 juillet 2010
Loi n° 040/2023 du 26 octobre 2023 portant Statut des Magistrats
Décret n° 0159/PR/PM du 30 juin 2022 portant abrogation du décret n° 00428/PR/PM du 24 décembre 2020 fixant les modalités d’évaluation et d’attribution de l’intéressement spécifique servi aux agents des administrations des Douanes, des Impôts, du Trésor et des Hydrocarbures
Décret n° 0160/PR/PM du 30 juin 2022 modifiant et supprimant certaines dispositions du décret n° 429/PR/PM du 24 décembre 2020 instituant une Prime à la Performance Budgétaire
Décret n° 0107/PR/MAE du 27 avril 2022 portant attributions des chefs de poste consulaire de la République Gabonaise
Décret n° 0108/PR/MAE du 27 avril 2022 portant attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires de la République Gabonaise
Loi organique n° 011/2021 du 6 septembre 2021 déterminant les emplois supérieurs civils de l’État et le mode d’accès à ces emplois
Décret n° 00428/PR/PM du 24 décembre 2020 fixant les modalités d’évaluation et d’attribution de l’intéressement spécifique servi aux agents des administrations des Douanes, des Impôts, du Trésor et des Hydrocarbures
Décret n° 00429/PR/PM du 24 décembre 2020 instituant une Prime à la Performance Budgétaire
Loi n° 030/2020 du 24 décembre 2020 portant modification des articles 140, 240, 241 et 242 de l’ordonnance n° 13/PR/2010 du 25 février 2010 portant statut particulier des personnels des forces de police nationale
Arrêté n° 0061/PM/MEFPTFPDS du 20 avril 2020 fixant les modalités d’application du décret n° 106/PR/MEFPTFPDS du 9 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret n° 00106/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret n° 00216/PR/MFPMSPRE/MBCP du 17 septembre 2018 réglementant les modalités de privation de la rémunération d’un agent public
Ordonnance n° 0030/PR/2018 du 30 août 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 001/2005 du 4 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique
Arrêté n° 0164/PM/MBCP du 12 mars 2018 portant modification de l’arrêté n° 0157/PM/MBCP du 6 mars 2014 fixant les montants journaliers des frais de mission
Ordonnance n° 0016/PR/2018 du 23 février 2018 portant modification, suppression et complétant certaines dispositions de la loi n° 1/2005 du 4 février 2005 portant Statut Général de la Fonction Publique
Loi n° 007/2017 du 9 août 2017 fixant le régime des prestations familiales et sociales applicables aux agents de l’Etat et leurs ayants droits
Décret n° 0452/PR/MDN du 9 septembre 2016 fixant les dispositions d’application du statut particulier des militaires aux personnels du Service de Santé Militaire
Décret n° 0209/PR/MPH du 6 avril 2016 fixant les modalités de prestation de serment par les agents de l’administration des hydrocarbures
Ordonnance n° 026/PR/2010 du 12 octobre 2010 fixant le régime particulier des pensions de retraite des anciens Chefs de Haute Juridiction
Arrêté n° 3061/PM/MEFBPICP/MESRSDT du 9 juin 2009 fixant les modalités de prise en charge par l’Etat de l’allocation forfaitaire d’attente de recrutement pour les Enseignants-chercheurs, Chercheurs en service à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche
Arrêté n° 77/PM/MSPHP/MEFBPIP du 22 avril 2009 fixant les montants et les modalités d’attribution de la prime de servitudes et de risques sanitaires aux personnels de santé et du Ministère de la Santé
Arrêté n° 2449/PM/MEFBP du 25 août 2008 fixant les modalités de versement d’une prime de logement aux personnels de santé du Ministère de la Santé
Loi n° 14/2005 du 8 août 2005 portant Code de déontologie de la Fonction Publique
Ordonnance n° 0001/PR/2005 du 01 février 2005 fixant le régime de retraite des anciens Présidents de Corps constitués
Loi n° 018/2001 du 4 août 2002 fixant le régime particulier des Pensions de retraite des membres du Sénat
Décret n° 00374/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 réglementant la notation des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat
Décret n° 378/PR/MFPRAME du 26 mai 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Inspections Générales des Services de ministère
Loi n° 12/96 du 28 février 2000 portant statut particulier des fonctionnaires du secteur diplomatie
Décret n° 1264/PR/MENCF/MFEBPCP du 6 octobre 1998 fixant les modalités de versement d’une prime de logement aux personnels enseignants du Ministère de l’Education Nationale
Ordonnance n° 4/97 du 21 août 1997 portant modification de certains articles de la loi n° 20/92 du 8 mars 1993 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Education
Décret n° 668/PR/MFPRA du 6 mai 1996 fixant les conditions d’octroi de l’honorariat aux agents publics admis à la retraite
Arrêté n° 924/MFEBP du 13 septembre 1995 définissant les conditions de responsabilité de l’Etat en matière de locations administratives
Loi n° 10/95 du 28 juin 1995 fixant les traitements et avantages accordés aux membres du Gouvernement, et énumérant les fonctions dont l’exercice est incompatible avec leurs charges
Loi n° 16/94 du 23 décembre 1994, complétant la loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’Etat
Décret n° 254/PR/MFPRA/MFB du 1er mars 1994 réglementant les conditions et les modalités de privation de la rémunération des personnels de l’Etat en cas d’inobservation de certaines obligations de services
Décret n° 21/PR/MFPRA/MFBP du 5 janvier 1994 fixant le régime des rémunérations des agents de l’Etat en poste auprès des collectivités locales
Loi n° 18/93 du 10 septembre 1993 portant statut général de la fonction publique
Loi n° 17/93 du 30 août 1993 portant statut particulier des personnels du corps autonome paramilitaire de la sécurité pénitentiaire
