908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 0007/PR/2026 du 26 février 2026 fixant le régime des organisations professionnelles des personnels régis par le Code du Travail en République Gabonaise
Décret n° 0265/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre du Travail, du Plein Emploi et du Dialogue Social
Décret n° 0150/PR/MTLCC du 21 mars 2025 fixant les quotas d’emploi de la main-d’œuvre étrangère dans les entreprises ainsi que les frais des dossiers et leur affectation
Décret n° 0117/PR/MTLCC du 21 février 2025 fixant les modalités d’organisation de la durée légale du travail sous forme de cycle ou de rotation
Décret n° 0329/PR/MTLCC du 1 août 2024 fixant la nature des travaux interdits aux femmes enceintes
Décret n° 0315/PR/MTLCC du 31 juillet 2024 portant réorganisation de la Direction Générale du Travail
Arrêté n° 00005/MTLCC du 19 avril 2024 fixant les modalités de communication, de dépôt et d’affichage du règlement intérieur en entreprise
Arrêté n° 00006/MTLCC du 19 avril 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement des Services de Médecine du Travail
Arrêté n° 00007/MTLCC du 19 avril 2024 fixant les modalités de détermination et d’application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels
Ordonnance n° 0008/PR/2024 du 21 mars 2024 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’État
Décret n° 0035/PR/MTLC du 16 janvier 2024 portant approbation des statuts du Pôle National de Promotion de l’Emploi
Décret n° 0081/PR/MEFPTFP du 8 mars 2022 portant attributions et organisation de la Direction Générale de l’Emploi
Loi n° 022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail en République Gabonaise
Décret n° 0028/PR/MEFPTFP du 29 janvier 2021 fixant les modalités de répartition journalière de la durée hebdomadaire du travail en République Gabonaise
Décret n° 00300/PR/MEFPTFPDS du 14 août 2020 portant création de l’Inspection Spéciale du Travail chargé du Secteur Agricole
Arrêté n° 0020/MS/MI du 20 avril 2020 instituant le port obligatoire du masque dans les lieux publics pendant la durée de l’état d’urgence lié au COVID-19
Arrêté n° 0061/PM/MEFPTFPDS du 20 avril 2020 fixant les modalités d’application du décret n° 106/PR/MEFPTFPDS du 9 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret n° 00106/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 désignant les services et les personnels essentiels du secteur public, parapublic et privé d’astreinte pendant l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret n° 00109/PR/MEFPTFPDS du 10 avril 2020 portant dérogation au temps de travail pendant la période de l’état d’urgence lié au COVID-19
Décret n° 00118/PR/MTEFP du 16 juillet 2019 portant création, attributions et organisation de l’Inspection Spéciale du Travail chargée du Secteur Minier
Arrêté n° 0012/MPSSN du 12 septembre 2018 précisant les modalités de détermination et d’application des pénalités administratives aux employeurs en matière de déclaration des risques professionnels
Loi n° 10/2016 du 5 septembre 2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel
Décret n° 0100/PR/MTE du 17 février 2016 relatif à la mise en œuvre de l’apprentissage
Décret n° 0568/PR/MTE du 23 novembre 2015 portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Sécurité et de la Santé au Travail
Décret n° 0853/PR/MENESTFPRSCJS du 24 octobre 2013 portant statuts de l’Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnels
Décret n° 2013-23 du 16 janvier 2013 fixant la nature des formes de travail et les catégories d’entreprises interdites aux enfants de moins de 18 ans
Décret n° 0669/PR/MTEPS du 16 mai 2011 déterminant les conditions de dépôt et de publication des conventions collectives du travail
Décret n° 0127/PR/MTEPS/MBCPFPRE du 23 avril 2010 fixant le montant du revenu minimum mensuel en République Gabonaise
Décret n° 0128/PR/MTEPS/MBCPFPRE du 23 avril 2010 portant création d’une prime de solidarité
Décret n° 023/PR/MTEPS du 11 février 2010 arrêtant la liste des entreprises astreintes au service minimum et en déterminant les modalités de mise en œuvre
Décret n° 0933/PR/MTEPS du 30 décembre 2009 fixant la répartition journalière de la durée hebdomadaire du travail en République Gabonaise
Décret n° 00741/PR/MTE/MEFBP du 22 septembre 2005, fixant les modalités de répression des infractions en matière de travail, d’emploi, de sécurité et de santé au travail ainsi que de sécurité sociale
Décret n° 1517/PR/MTRHFP du 12 décembre 1995 fixant le montant de la quittance sur la carte de travailleur étranger
Loi n° 16/94 du 23 décembre 1994, complétant la loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’Etat
Décret n° 1994-272 du 9 mars 1994 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’office national de l’emploi
Ordonnance n° 08/1993-08 du 1er octobre 1993 portant création d’un office national de l’emploi
Loi n° 3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels de l’Etat
