908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 0487/PR/MASI du 18 décembre 2025 fixant les taux, l’assiette et le plafond des salaires soumis à cotisations
Décret n° 0488/PR/MASI du 18 décembre 2025 fixant les modalités d’attribution et de calcul de la pension d’invalidité et de la pension de survivants
Décret n° 0262/PR du 29 mai 2025 fixant les attributions du Ministre des Affaires Sociales et de l’Inclusion
Décret n° 00105/PR/MASPEF du 26 mars 2026 fixant les modalités de fonctionnement du régime de Protection Sociale des travailleurs mobiles et indépendants
Décret n° 0075/PR/MAS du 14 février 2024 portant approbation des statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Décret n° 0062/PR/MCP du 7 février 2024 portant réorganisation de la Caisse des pensions et des prestations familiales des agents de l’Etat
Loi n° 036/2023 du 17 juillet 2023 portant modification et suppression de certaines dispositions de l’ordonnance n° 0022/PR/2007 du 21 août 2007 instituant un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale en République Gabonaise, ratifiée par la loi n° 034/2007 du 23 janvier 2008
Loi n° 037/2023 du 17 juillet 2023 portant modification et suppression de certaines dispositions de la loi n° 6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de Sécurité Sociale
Arrêté n° 00111/MSAS du 11 juillet 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’administration provisoire de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Décret n° 0155/PR/MSAS du 30 juin 2022 portant dissolution du Conseil d’Administration et cessation des fonctions des membres de la Direction Générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Décret n° 0156/PR/MSAS du 30 juin 2022 instituant une administration provisoire de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Arrêté n° 0025/MASDF du 4 janvier 2022 fixant les modalités de gestion des travailleurs indépendants précédemment assurés à la Caisse Nationale de Garantie Sociale
Arrêté n° 003/MPIFDCLCVFCSSIHSN/MS du 24 avril 2020 fixant les modalités de mise en œuvre de l’exonération temporaire du paiement du ticket modérateur, en raison de la pandémie au COVID-19, au profit des assurés Gabonais Economiquement Faibles assurés à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Loi n° 045/2018 du 9 juin 2019 fixant les modalités de financement de la protection sociale en République Gabonaise
Décret n° 00137/PR/MFPSSN du 20 avril 2018 fixant les statuts de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Décret n° 0033/PR/MDSFPSSN du 24 janvier 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 252/PR/MFAS du 19 juin 2012 portant organisation du régime de mise en œuvre de l’aide sociale et de la protection de la famille
Loi n° 007/2017 du 9 août 2017 fixant le régime des prestations familiales et sociales applicables aux agents de l’Etat et leurs ayants droits
Loi n° 028/2016 du 6 février 2017 portant Code de Protection Sociale en République Gabonaise
Arrêté n° 008/MBCP du 19 février 2016 fixant les taux des cotisations de l’État, des collectivités locales et des établissements publics au régime des prestations familiales et sociales
Arrêté n° 009/MBCP du 19 février 2016 fixant les taux des cotisations de l’État, des collectivités locales, des établissements publics et de leurs agents au régime des pensions
Décret n° 0537/PR/MSPSSN du 20 octobre 2015 fixant les taux, l’assiette des cotisations et le plafonnement des salaires soumis à cotisation des travailleurs des secteurs public, privé et parapublic au Régime Obligatoire d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Décret n° 0049/PR/MBCP du 12 janvier 2015 portant statuts de la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des agents de l’Etat
Loi n° 010/2014 du 1 octobre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 6/75 du 25 novembre 1975 portant Code de Sécurité Sociale
Décret n° 0236/PR/MBCP du 8 juillet 2014 portant création et organisation de la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des Agents de l’Etat
Décret n° 0206/PR/MPSSN du 11 juin 2014 fixant le montant de l’allocation familiale des gabonais économiquement faibles
Décret n° 0705/PR/MFAS du 16 juillet 2013 fixant les statuts du Fonds National d’Aide Sociale
Décret n° 0252/PR/MFAS du 19 juin 2012 portant organisation du régime de mise en œuvre de l’aide sociale et de la protection de la famille
Arrêté n° 0075/MTEPS du 18 mai 2011 déterminant les modalités de liquidation et du Service des pensions de vieillesse
Ordonnance n° 026/PR/2010 du 12 octobre 2010 fixant le régime particulier des pensions de retraite des anciens Chefs de Haute Juridiction
Décret n° 0724/PR/MTEPS du 9 septembre 2008, fixant les modalités de transfert des actifs de la Caisse Nationale de Garantie Sociale à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et de Garantie Sociale
Décret n° 00741/PR/MTE/MEFBP du 22 septembre 2005, fixant les modalités de répression des infractions en matière de travail, d’emploi, de sécurité et de santé au travail ainsi que de sécurité sociale
Décret n° 919/PR/MINECOFIN du 30 mai 1985 précisant le régime fiscal et douanier applicable à la Caisse nationale de sécurité sociale et à la Caisse nationale de garantie sociale
Loi n° 10/82 du 24 janvier 1983 portant Code de Garantie Sociale
Arrêté n° 4/MSSBE-DGSS du 8 Janvier 1982, pris en application de la Loi n° 12/81 du 18 décembre 1981, portant création d’une allocation de rentrée scolaire
Loi n° 12/81/PR du 18 décembre 1981, portant création d’une allocation de rentrée scolaire
Accords de Sécurité Sociale entre la France et le Gabon
