Guinée

200912 textes

• Arrêté conjoint

  n° 2009-330226 nov. 2009

  Arrêté conjoint n° 3302/MCNTI/MEF/SGG du 26 novembre 2009 fixant les règles d’ordonnancement, de recouvrement et de reversement des recettes de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications

• Règlement

  n° 2009-16CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)21 nov. 2009

  Règlement C/REG.16/11/09 du 21 novembre 2009 portant création, objectifs et missions d’un observatoire régional du droit d’auteur

• Instruction

  n° 2009-075 sept. 2009

  Instruction n° 007/DGSIF/DSB/2009 du 5 septembre 2009 de la Banque Centrale relative à la limitation des activités non bancaire des établissements de crédit

• Décision

  n° 2009-24331 juil. 2009

  Décision n° 243/09 du 31 juillet 2009 de la Banque Centrale portant attribution et organisation de la Direction des Banques

• Arrêté conjoint

  n° 2009-113529 mai 2009

  Arrêté conjoint A/2009/1135/MCNTI/MEF/SGG du 29 mai 2009, fixant le tarif international de la destination République de Guinée et quotes-parts à reverser à l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications ouverts au public

• Arrêté conjoint

  n° 2009-80217 avr. 2009

  Arrêté conjoint A/2009/0802/MTNTUMEF/CAB du 17 avril 2009, portant création du service de la Financière Postale

• Arrêté

  n° 2009-7412 avr. 2009

  Arrêté A/2009/0741/MEF/SGG du 2 avril 2009, portant réglementation du travail effectué en douane en dehors des heures et lieux réglementaires

• Ordonnance

  n° 2009-493 mars 2009

  Ordonnance n° 049/PRG/CNDD/2009, du 3 mars 2009, portant suppression de la Haute Cour de Justice et certaines dispositions du Code de procédure pénale et de la loi organique relative à la Cour Suprême

• Ordonnance

  n° 2008-3119 janv. 2009

  Ordonnance n° 031/PRG/CNDD/2008 du 19 janvier 2009 portant régime dérogatoire applicable au cours et tribunaux de la République de Guinée depuis le 23 décembre 2008

• Ordonnance

  n° 2008-3219 janv. 2009

  Ordonnance n° 032/PRG/CNDD/2009 du 19 janvier 2009 portant dérogation de la législation de droit commun antérieure au 23 décembre 2008

• Ordonnance

  n° 2009-309 janv. 2009

  Ordonnance n° 030/PRG/CNDD/2009 du 9 janvier 2009 déterminant le régime juridique des actes du Conseil National pour la Démocratie et le Développement

• Ordonnance

  n° 2008-154 janv. 2009

  Ordonnance n° 015/PRG/CNDD/2009 du 04 janvier 2009 portant gestion du processus électoral