Guinée

201519 textes

• Convention

  OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015

  Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako

• Arrêté

  n° 2015-62444 déc. 2015

  Arrêté A/2015/6244/MDB/SGG du 4 décembre 2015, portant réglementation de l’exercice de la profession de commissionnaire en douane

• Loi

  n° 2015-2414 sept. 2015

  Loi L/2015/024/AN du 14 septembre 2015, portant loi de finances rectificative pour l’année 2015

• Arrêté

  n° 2015-402826 août 2015

  Arrêté A/2015/4028/MP/SGG du 26 août 2015, portant modalités de communication des données aux services et organismes statistiques relevant du système statistique national par les administrations et organismes publics

• Code

  n° 2015-2013 août 2015

  Loi n° L/2015/020/AN du 13 août 2015 portant Code de la construction et de l’habitation en République de Guinée

• Instruction

  n° 2015-528 juil. 2015

  Instruction n° 052/DGSIF/DSB/2015 du 8 juillet 2015 de la Banque Centrale relative aux modalités d’application des sanctions pécuniaires complémentaires aux sanctions disciplinaires prononcées par la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG)

• Arrêté

  n° 2015-35516 juil. 2015

  Arrêté A/2015/3551/MDB/SGG du 6 juillet 2015, portant application de l’article 309 du Code des douanes relatif à la désignation des marchandises soumises aux règles spéciales à la circulation sur l’ensemble du territoire douanier

• Loi

  n° 2015-1411 juin 2015

  Loi L/2015/014/AN du 11 juin 2015 autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD)

• Loi

  n° 2015-104 juin 2015

  Loi n° /2015/010/AN du 4 juin 2015 portant application de l’article 37 de la Constitution du 7 mai 2010 et régimes particuliers de répression des infractions commises par certaines personnalités

• Loi

  n° 2015-124 juin 2015

  Loi n° /2015/12/AN du 4 juin 2015 portant institution et réglementation du volontariat national jeunesse en République de Guinée

• Loi

  n° 2015-094 juin 2015

  Loi L/2015/009/AN du 4 juin 2015, portant maintien de l’ordre public en République de Guinée

• Décision

  n° 2015-083 juin 2015

  Décision n° D/2015/008/CAM du 3 juin 2015 de la Banque Centrale portant fixation du montant minimum du capital social des établissements de monnaie électronique en République de Guinée

• Loi

  n° 2015-0625 mai 2015

  Loi L/2015/006/AN du 25 mai 2015 portant autorisation de ratification de l’accord relatif à l’adhésion de la République de Guinée à la Société Financière Africaine

• Loi

  n° 2015-0518 mai 2015

  Loi L/2015/005/AN du 18 mai 2015 autorisant la ratification de la convention cadre de coopération entre les états riverains des fleuves originaires du massif du Fouta Djallon

• Décision

  n° 2015-0231 mars 2015

  Décision D/2015/002/CAM du 31 mars 2015 de la Banque Centrale portant classification et forme juridique des établissements financiers en République de Guinée

• Décision

  n° 2015-0331 mars 2015

  Décision D/2015/003/CAM du 31 mars 2015 de la Banque Centrale portant émission de monnaie électronique et établissement de monnaie électronique (EME) en République de Guinée

• Décision

  n° 2015-0127 mars 2015

  Décision D/2015/001/CAM du 27 mars 2015 de la Banque Centrale portant Code de déontologie des membres du Comité des Agréments

• Arrêté

  n° 2015-30426 févr. 2015

  Arrêté A/2015/304/MC/CAB du 26 février 2015, portant réglementation de l’exportation de l’huile de palme en République de Guinée

• Arrêté

  n° 2015-6628 janv. 2015

  Arrêté A/2015/066/MFPREMA/CAB/SGG du 28 janvier 2015, portant mise en application des dossiers types d’appel d’offres et rapports types d’évaluation des offres issus de la réforme des marchés publics