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Guinée

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201923 textes

Code
n° 2019-5930 déc. 2019
Loi ordinaire L/2019/0059/AN du 30 décembre 2019 portant Code de l’enfant de la République de Guinée
Arrêté
n° 2019-685624 déc. 2019
Arrêté A/2019/6856/MESRS/SGG du 24 décembre 2019 portant réglementation des études de doctorat en République de Guinée
Arrêté
n° 2019-566425 sept. 2019
Arrêté A/2019/5664/MEEF/CAB du 25 septembre 2019 portant création, attributions et organisation de la brigade nationale de lutte contre la criminalité des espèces de flore et de faune sauvages en Guinée
Loi
n° 2019-334 juil. 2019
Loi Ordinaire n° L/2019/0033/AN du 4 juillet 2019 portant prévention et répression du terrorisme en République de Guinée
Loi
n° 2019-364 juil. 2019
Loi L/2019/0036/AN du 04 juillet 2019 autorisant la ratification du Traité relatif à la création du corridor Dakar-Abidjan entre les Gouvernements de la République de Côte d’Ivoire, de la République de la Gambie, de la République de Guinée, de la République de la Guinée Bissau, de la République du Libéria, de la République de Sierra Leone et de la République du Sénégal, fait à Monrovia (Liberia) le 04 juin 2017
Loi
n° 2019-384 juil. 2019
Loi L/2019/0038/AN du 04 juillet 2019 autorisant la ratification de la décision n° 2010/385/UE du 24 juin 2010 portant conclusion des statuts de l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) par l’Union Européenne
Loi
n° 2019-394 juil. 2019
Loi L/2019/0039/AN du 04 juillet 2019 autorisant la ratification de la convention d’Etablissement de l’Alliance Mondiale des terres arides ou Global Dryland Alliance (GDA), signée le 15 octobre 2017 à Doha (Qatar)
Acte
n° 2019-02CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)29 juin 2019
Acte additionnel A/SA.2/06/19 du 29 juin 2019 relatif à l’adoption de la politique et du plan d’action stratégique (2019-2030) de la CEDEAO sur l’enfant
Loi
n° 2019-2625 juin 2019
Loi L/2019/0026/AN du 25 juin 2019 autorisant la ratification de l’Adhésion de la République de Guinée à la Banque Asiatique d’Investissement dans les Infrastructures (AIIB)
Loi
n° 2019-2925 juin 2019
Loi L/2019/029/AN du 25 juin 2019, relative à l’usage des armes par la Gendarmerie Nationale de la République de Guinée
Loi
n° 2019-3025 juin 2019
Loi L/2019/030/AN du 25 juin 2019 portant conditions de participation de l’Armée au développement économique de la Nation et à toutes autres tâches d’intérêt public en République de Guinée
Loi
n° 2019-3125 juin 2019
Loi Ordinaire n° L/2019/0031/AN du 25 juin 2019 relative à l’organisation générale et au fonctionnement des forces de défense en République de Guinée
Loi
n° 2019-3225 juin 2019
Loi L/2019/032/AN du 25 juin 2019, portant principes fondamentaux de l’organisation générale de la défense nationale en République de Guinée
Loi
n° 2019-119 mai 2019
Loi n° L/2019/0011/AN du 9 mai 2019 instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans les institutions publiques
Arrêté
n° 2019-106629 mars 2019
Arrêté A/2019/1066/MEH/SGG du 29 mars 2019 portant modalités de mise en œuvre des ouvrages, installations et aménagements d’alimentation en eau en milieu rural et péri urbain en République de Guinée
Décret
n° 2019-6927 févr. 2019
Décret D/2019/069/PRG/SGC du 27 février 2015 portant modalités, organisation et fonctionnement du casier judiciaire central
Décret
n° 2019-7027 févr. 2019
Décret D/2019/070/PRG/SGG du 27 février 2019 portant conditions et modalités de gestion et de conservation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes
Arrêté
n° 2019-3815 janv. 2019
Arrêté A/2019/038/MPAEM/CAB/SGG du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de la Direction nationale de la pêche continentale
Arrêté
n° 2019-3915 janv. 2019
Arrêté A/2019/039/MPAEN/CAB du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de la Direction nationale des pêches maritimes
Arrêté
n° 2019-4015 janv. 2019
Arrêté A/2019/040/MPAEM/CAB/SGG du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’économie maritime
Arrêté
n° 2019-4115 janv. 2019
Arrêté A/2019/041/MPAEM/CAB/SGG du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’aménagement des pêcheries
Arrêté
n° 2019-4215 janv. 2019
Arrêté A/2019/042/MPAEM/CAB du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale/Communale des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime
Arrêté
n° 2019-4315 janv. 2019
Arrêté A/2019/043/MPAEM/CAB/SGG du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de l’Inspection régionale des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime