549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté A/2020/3492/MT/CAB/SGG du 30 décembre 2020 relatif à l’application du décret D/2020/296/PRG/SGG du 1er décembre 2020 portant conditions et régimes d’immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules en République de Guinée
Loi L/2020/0028/AN du 19 décembre 2020 relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2021-2026
Loi Ordinaire L/2020/n° 0025/AN du 16 décembre 2020 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée
Décret D/2020/297/PRG/SGG du 01 décembre 2020 portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2020/3053/MATD/MS/SGG du 24 novembre 2020 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités locales dans le domaine de la santé
Loi L/2020/n° 0013/AN du 12 novembre 2020 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée
Ordonnance O/2020/014/PRG/SGG du 15 octobre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Ordonnance O/2020/013/PRG/SGG du 15 septembre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Décret D/2020/216/PRG/SGG du 26 août 2020 portant réglementation des activités des entreprises ou sociétés de sécurité privée
Arrêté A/2020/2355/MT/CAB/SGG du 14 août 2020 portant amendement de l’arrêté A/2016/6650/MT/CAB/SGG du 21 novembre 2016, fixant les conditions de sélection, de désignation, de qualification et les missions des inspecteurs de l’aviation civile
Ordonnance O/2020/005/SGG/PRG du 15 juillet 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Loi L/2020/0008/AN du 13 juillet 2020 portant habilitation du Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi
Loi organique n° L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC) de la République de Guinée
Loi L/2020/0002/AN du 16 juin 2020 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée
Loi L/2020/0001/AN du 15 mai 2020 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée
Décret D/2020/073/PRG/SGG du 6 avril 2020 portant promulgation de la Constitution du 22 mars 2020
