Madagascar

Droit civil, droit des personnes17 textes

• Loi

  n° 2017-2226 déc. 2017

  Loi n° 2017-022 du 26 décembre 2017 relative à la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance des enfants dans le cadre de l’enregistrement rétroactif des naissances et des adultes dans le cadre de l’opération Carte d’Identité Nationale (CIN)

• Loi

  n° 2017-1430 juin 2017

  Loi n° 2017-014 du 30 juin 2017 relative à l’adoption

• Loi

  n° 2005-147 sept. 2005

  Loi n° 2005-014 du 7 septembre 2005 relative à l’adoption

• Loi

  n° 1963-2220 nov. 1963

  Loi n° 63-022 du 20 novembre 1963 sur la filiation, l’adoption, le rejet et la tutelle

• Ordonnance

  n° 1962-4119 sept. 1962

  Ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé

• Ordonnance

  n° 1962-0324 juil. 1962

  Ordonnance n° 62-003 du 24 juillet 1962 sur le nom, le domicile et l’absence

• Loi

  n° 2019-0816 janv. 2020

  Loi n° 2019-008 du 16 janvier 2020 relative à la lutte contre les violences basées sur le genre

• Loi

  n° 2017-4313 déc. 2017

  Loi n° 2017-043 du 13 décembre 2017 fixant les règles générales régissant la Santé de la Reproduction et la Planification Familiale

• Loi

  n° 2007-3814 janv. 2008

  Loi n° 2007-038 du 14 janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du Code Pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel

• Loi

  n° 2007-2320 août 2007

  Loi n° 2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants

• Loi

  n° 2008-3010 déc. 2008

  Loi n° 2008-030 du 10 décembre 2008 portant protection des droits des Personnes Agées

• Loi

  n° 2026-0115 mai 2026

  Loi n° 2026-001 du 15 mai 2026 relative à l’enregistrement des naissances à titre dérogatoire dans le cadre de l’opération d’enrôlement biométrique de masse

• Décret

  n° 2020-16232 déc. 2020

  Décret n° 2020-1623 du 2 décembre 2020 fixant l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Centre National d’Etat Civil et de l’Identité (CNECI)

• Décret

  n° 2017-10217 nov. 2017

  Décret n° 2017-1021 du 7 novembre 2017 portant instauration du système de visa électronique pour les étrangers de la catégorie non-immigrant

• Loi

  n° 2016-6016 déc. 2016

  Loi n° 2016-060 du 16 décembre 2016 relative à la délivrance des jugements supplétifs d’acte de naissance, dans le cadre de « l’opération Carte Nationale d’Identité (CNI) »

• Arrêté interministériel

  n° 1997-842119 sept. 1997

  Arrêté interministériel n° 8421/97-MAE/MININTER/MI/SESP du 19 septembre 1997 portant application du décret n° 94-652 du 11 octobre 1994, tel que modifié par le décret n° 97-1154 du 19 septembre 1997, fixant les conditions et modalités d’octroi des visas d’entrée et de séjour aux étrangers non immigrés et immigrants

• Code

  n° 1960-6422 juil. 1960

  Ordonnance n° 60-064 du 22 juillet 1960 portant Code de la nationalité malgache