Mali

199414 textes

• Loi

  n° 1994-4830 déc. 1994

  Loi n° 94-048 du 30 décembre 1994 autorisant la ratification du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993

• Décret

  n° 1994-42121 déc. 1994

  Décret n° 94-421/P-RM du 21 décembre 1994 portant l’organisation du secrétariat Général et du Greffe de la Cour Constitutionnelle

• Arrêté

  n° 1994-94503 oct. 1994

  Arrêté n° 94-9450/MFC-CAB du 3 octobre 1994 fixant la quotité des prélèvements sur les chiffres d’affaires à opérer après chaque course au profit du Trésor ainsi que la part des dividendes de l’État à affecter à l’amélioration de la race chevaline, aux œuvres sociales et aux travaux d’intérêt public

• Décret

  n° 1994-30220 sept. 1994

  Décret n° 94-302/P-RM du 20 septembre 1994 fixant les modalités d’application de la loi n° 94-040 du 15 août 1994 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d’épargne et de crédit

• Décret

  n° 1994-2946 sept. 1994

  Décret n° 94-294/P-RM du 6 septembre 1994 fixant les modalités de liquidation des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés d’Etat

• Loi

  n° 1994-3020 juil. 1994

  Loi n° 94-030 du 20 juillet 1994 portant création et autorisant l’émission des titres d’emprunt d’Etat

• Décret

  n° 1994-18626 mai 1994

  Décret n° 94-186/P.RM du 26 mai 1994 relatif à la participation de l’Etat au capital social de la Société du Pari Mutuel Urbain

• Loi

  n° 1994-2326 mai 1994

  Loi n° 94-023 du 26 mai 1994 autorisant la ratification du Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé à Dakar le 10 janvier 1994

• Arrêté interministériel

  n° 1994-58019 mai 1994

  Arrêté interministériel n° 94-5801/MET/MFC du 9 mai 1994 portant réglementation du transport routier des hydrocarbures au Mali

• Loi

  n° 1994-216 mai 1994

  Loi n° 94-021 du 6 mai 1994 autorisant le Gouvernement de la République du Mali à participer pour le compte de l’Etat à la création d’une société d’économie mixte

• Loi

  n° 1994-226 mai 1994

  Loi n° 94-022 du 6 mai 1994 autorisant la ratification du Traité révisé de la CEDEAO, signé à Cotonou le 24 juillet 1993

• Loi

  n° 1994-0618 mars 1994

  Loi n° 94-006 du 18 mars 1994 portant organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs

• Décret

  n° 1994-12316 mars 1994

  Décret n° 94-123/P-RM du 16 mars 1994 portant modalités de prise en charge au budget d’état des droits et taxes exigibles sur les marchés publics financés sur ressources extérieures

• Convention

  UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 1994

  Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 10 janvier 1994