Aller au contenu

Niger

821 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

Par thème Par type Par année

← Toute la bibliothèque

200818 textes

Loi
n° 2008-5910 déc. 2008
Loi n° 2008-59 du 10 décembre 2008 autorisant l’adhésion à la Déclaration sur les droits des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 1985
Loi
n° 2008-6010 déc. 2008
Loi n° 2008-60 du 10 décembre 2008 autorisant la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1990
Loi
n° 2008-6810 déc. 2008
Loi n° 2008-68 du 10 décembre 2008 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances
Loi
n° 2008-5724 nov. 2008
Loi n° 2008-57 du 24 novembre 2008 autorisant la ratification de la Convention portant création de l’Organisation des gendarmeries africaines (OGA), adoptée à Dakar (Sénégal), le 4 avril 2003
Règlement
n° 2008-11UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2008
Règlement n° 11/2008/CM/UEMOA du 26 septembre 2008 fixant les montants des obligations cautionnées, des taux d’intérêt du crédit et de la remise spéciale
Loi
n° 2008-4231 juil. 2008
Loi n° 2008-42 du 31 juillet 2008 relative à l’organisation et l’administration du territoire de la République du Niger
Loi
n° 2008-3030 juil. 2008
Loi n° 2008-30 du 3 juillet 2008 accordant des avantages dérogatoires pour les investissements des grands projets miniers
Loi
n° 2008-3610 juil. 2008
Loi n° 2008-36 du 10 juillet 2008 instituant un Médiateur de la République
Loi
n° 2008-333 juil. 2008
Loi n° 2008-33 du 3 juillet 2008 portant réglementation bancaire
Loi
n° 2008-2123 juin 2008
Loi n° 2008-21 du 23 juin 2008 portant régime des centres de gestion agréés
Loi
n° 2008-1030 avr. 2008
Loi n° 2008-10 du 30 avril 2008 portant régime général des mutuelles de santé en République du Niger
Décret
n° 2008-10010 avr. 2008
Décret n° 2008-100/PRN/MT/A du 10 avril 2008 fixant la nomenclature des métiers artisanaux au Niger
Règlement
n° 2008-02CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)2 avr. 2008
Règlement particulier n° 002/CIMA/PCMA/CE/SG/08 du 2 avril 2008 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances
Directive
n° 2008-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 01/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant harmonisation des modalités de détermination du résultat imposable des personnes morales au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l’environnement marin au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 03/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relative aux fournisseurs de services portuaires au sein de l’UEMOA
Directive
n° 2008-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Directive n° 04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 portant mise en place d’un cadre institutionnel harmonisé du sous-secteur maritime au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2008-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 mars 2008
Règlement n° 04/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008 relatif à la sécurité et à la sûreté maritimes au sein de l’UEMOA