Niger

Hydrocarbures9 textes

• Règlement

  n° 2022-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 sept. 2022

  Règlement n° 06/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore

• Décret

  n° 2022-6722 sept. 2022

  Décret n° 2022-672/PRN/MI/D du 02 septembre 2022 fixant les modalités de répartition de la part des recettes pétrolières et de raffinage concédée par l’Etat aux collectivités territoriales concernées

• Décret

  n° 2020-22713 mars 2020

  Décret n° 2020-227/PRN/MPe du 13 mars 2020 déterminant la tutelle de la Société nigérienne de pétrole (SONIDEP)

• Loi

  n° 2014-0616 avr. 2014

  Loi n° 2014-06 du 16 avril 2014 modifiant et complétant la loi n° 2007-01 du 31 janvier 2007 portant Code pétrolier

• Code

  n° 2004-4930 juin 2004

  Loi n° 2004-049 du 30 juin 2004 portant Code pétrolier

• Loi

  n° 2004-352 juin 2004

  Loi n° 2004-35 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de l’adhésion de la République du Niger au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, conclu le 10 mars 1988 à Rome (Italie)

• Ordonnance

  n° 2001-0426 juil. 2001

  Ordonnance n° 2001-004 du 26 juillet 2001 modifiant certaines dispositions du Régime fiscal applicable aux produits pétroliers

• Loi

  n° 2001-0115 févr. 2001

  Loi n° 2001-001 du 15 février 2001 instituant le contrôle de la qualité des produits pétroliers importés, stockés et/ou distribués au Niger

• Ordonnance

  n° 1998-0127 févr. 1998

  Ordonnance n° 98-01 du 27 février 1998 portant conditions d’importation, de stockage, d’exportation, de distribution et de commercialisation d’hydrocarbures et de produits dérivés