Niger

Mines23 textes

• Décret

  n° 2025-4298 août 2025

  Décret n° 2025-429/PRN/MM du 08 août 2025 portant suspension de l’exportation de certaines substances minières

• Ordonnance

  n° 2025-258 août 2025

  Ordonnance n° 2025-25 du 08 août 2025 portant nationalisation de la Société des mines du Liptako « SML-SA »

• Ordonnance

  n° 2025-1719 juin 2025

  Ordonnance n° 2025-17 du 19 juin 2025 portant nationalisation de la Société des mines de l’Aïr (SOMAIR.SA)

• Arrêté

  n° 2023-15415 déc. 2023

  Arrêté n° 154/MP/M/E/SG/DMC du 15 décembre 2023 précisant les conditions d’application des articles 189 et 190 de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022 portant loi minière, pour l’or issu des Exploitations minières artisanales et à petite échelle (EMAPE)

• Code

  n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 juin 2023

  Règlement n° 02/2023/CM/UEMOA du 16 juin 2023 portant Code Minier communautaire

• Arrêté

  n° 2021-1734 août 2021

  Arrêté n° 173 du 4 août 2021 portant organisation des services centraux du Ministère des Mines et déterminant les attributions de leurs responsables

• Loi

  n° 2018-4812 juil. 2018

  Loi n° 2018-48 du 12 juillet 2018 modifiant l’ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993, portant loi minière

• Loi

  n° 2014-0816 avr. 2014

  Loi n° 2014-08 du 16 avril 2014 modifiant et complétant l’ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière, modifiée par la loi n° 2006-26 du 9 août 2006

• Loi

  n° 2008-3030 juil. 2008

  Loi n° 2008-30 du 3 juillet 2008 accordant des avantages dérogatoires pour les investissements des grands projets miniers

• Ordonnance

  n° 2007-0317 août 2007

  Ordonnance n° 2007-003 du 17 août 2007 portant création d’une société d’Etat dénommée « Société de patrimoine des mines du Niger », « SOPAMIN »

• Décret

  n° 2007-18425 mai 2007

  Décret n° 2007-184/PRN/MI/D du 25 mai 2007 fixant les modalités de répartition des recettes minières concédées par l’Etat aux Communes et Régions concernées

• Décret

  n° 2006-26518 août 2006

  Décret n° 2006-265/PRN/MM/E du 18 août 2006 fixant les modalités d’application de la loi minière

• Arrêté

  n° 2004-705 août 2004

  Arrêté n° 70/MME/DM du 5 août 2004, définissant le Code de conduite sur les sites d’exploitations minières artisanales (EMA) surveillés et contrôlés par l’administration

• Loi

  n° 2004-448 juin 2004

  Loi n° 2004-44 du 8 juin 2004 portant mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

• Loi

  n° 2004-1916 mai 2004

  Loi n° 2004-19 du 16 mai 2004 portant création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Ecole des mines, de l’industrie et de la géologie » (EMIG)

• Loi

  n° 2004-2016 mai 2004

  Loi n° 2004-20 du 16 mai 2004 portant création d’un Centre de recherche géologique et minière

• Code

  n° 2003-18UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 déc. 2003

  Règlement n° 18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003 portant Code minier communautaire

• Acte

  n° 2000-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 déc. 2000

  Acte additionnel n° 01/2000 du 14 décembre 2000 portant adoption de la politique minière commune de l’UEMOA

• Arrêté

  n° 1999-6526 août 1999

  Arrêté n° 65/MME/DM du 26 août 1999 fixant les règles de prévention des risques silicotiques dans les chantiers de recherches et d’exploitation minière, de carrières et de leurs dépendances

• Arrêté

  n° 1995-7612 sept. 1995

  Arrêté n° 76/MME/E/DM du 12 septembre 1995 portant modalités de liquidation et de recouvrement de la taxe d’exploitation artisanale en application de l’article 77 du décret n° 1993-44/PM/MMEI/A du 12 mars 1993 fixant les modalités d’application de la loi minière

• Décret

  n° 1994-13415 août 1994

  Décret n° 94-134/PRN/MME du 15 août 1994, précisant les modalités d’application de l’article 15 de l’ordonnance n° 93-016 du 2 mars 1993, portant loi minière

• Ordonnance

  n° 1993-162 mars 1993

  Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière

• Loi

  n° 1969-0818 févr. 1969

  Loi n° 69-8 du 18 février 1969 relative à la constatation des infractions à la législation et à la réglementation de certaines substances explosives