985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 22/077 du 27 juin 2022 portant création, organisation et fonctionnement au sein du Cabinet du Président de la République d’un service spécialisé dénommé Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat, « AN-PPIE » en sigle
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MINETAT/MIN-UH/2021 du 16 juin 2021 portant création de la commission chargée de l’identification et de la gestion du patrimoine immobilier du domaine privé de l’État
Ordonnance n° 81-214 du 20 novembre 1981 fixant les sites industriels du domaine franc de Moanda-Banana
