République Démocratique du Congo

Droit public et administratif35 textes

• Ordonnance

  n° 2024-8811 oct. 2024

  Ordonnance n° 24-88 du 11 octobre 2024 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement

• Loi

  n° 2022-2217 juin 2022

  Loi n° 22/022 du 17 juin 2022 portant habilitation du Gouvernement

• Ordonnance

  n° 2022-027 janv. 2022

  Ordonnance n° 22/002 du 7 janvier 2022 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement

• Ordonnance

  n° 2021-105 mars 2021

  Ordonnance n° 21-010 du 5 mars 2021 portant organisation et fonctionnement du cabinet du Président de la République

• Ordonnance

  n° 2020-1627 mars 2020

  Ordonnance n° 20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les Membres du Gouvernement

• Ordonnance

  n° 2019-0110 janv. 2019

  Ordonnance n° 19-001 du 10 janvier 2019 portant règlement intérieur du Conseil d’État

• Loi

  n° 2017-1524 déc. 2017

  Loi n° 17/015 du 24 décembre 2017 portant habilitation du Gouvernement

• Loi

  n° 2013-02730 oct. 2013

  Loi organique n° 13-027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil économique et social

• Loi

  n° 2013-2615 oct. 2013

  Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle

• Loi

  n° 2013-0722 janv. 2013

  Loi n° 13/007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement

• Convention

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)17 oct. 1993

  Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), fait à Port-Louis, le 17 octobre 1993, modifié par le Traité de Québec du 17 octobre 2008

• Décret

  n° 2026-0930 mars 2026

  Décret n° 26/09 du 30 mars 2026 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’aménagement du territoire, « CNAT » en sigle

• Loi

  n° 2025-451 juil. 2025

  Loi n° 25-045 du 1er juillet 2025 relative à l’aménagement du territoire

• Ordonnance

  n° 2023-0312 janv. 2023

  Ordonnance n° 23-003 du 12 janvier 2023 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de la mise en œuvre et du suivi-évaluation du Programme de développement local des 145 territoires

• Décret

  n° 2022-446 déc. 2022

  Décret n° 22/44 du 6 décembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement des comités provincial et local de sécurité

• Arrêté

  n° 2018-072 févr. 2018

  Arrêté ministériel n° 007/CAB/MIN-UH/2018 du 2 février 2018 portant création des divisions urbaines de l’urbanisme et de l’habitat dans la ville-province de Kinshasa

• Loi

  n° 2016-013 mai 2016

  Loi organique n° 16-001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées

• Loi

  n° 2015-0625 mars 2015

  Loi organique n° 15-006 du 25 mars 2015 portant fixation des limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa

• Loi

  n° 2015-0428 févr. 2015

  Loi de programmation n° 15-004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces

• Décret

  n° 2013-4116 sept. 2013

  Décret n° 13/041 du 16 septembre 2013 portant création, organisation et fonctionnement des conseils locaux pour la sécurité de proximité

• Loi

  n° 2010-1118 mai 2010

  Loi organique n° 10-011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces

• Arrêté

  n° 2009-1929 déc. 2009

  Arrêté ministériel n° 019/CAB/MIN.URB-AB/CJ/SC/2009 du 29 décembre 2009 portant révision des structures organiques des divisions urbaines de l’Urbanisme et Habitat pour la Ville de Kinshasa

• Loi

  n° 2008-157 oct. 2008

  Loi organique n° 08/015 du 7 octobre 2008 portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province

• Loi

  n° 2008-167 oct. 2008

  Loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces

• Ordonnance

  n° 2026-2028 févr. 2026

  Ordonnance n° 26-020 du 28 février 2026 portant création d’un panel d’orientation stratégique chargé d’accompagner la mandature de la République démocratique du Congo à la présidence de la Conférence internationale sur la région des Grands lacs (CIRGL) pour l’exercice 2025-2027

• Ordonnance

  n° 2025-29315 déc. 2025

  Ordonnance n° 25-293 du 15 décembre 2025 fixant les attributions des ministères

• Ordonnance

  n° 2022-037 janv. 2022

  Ordonnance n° 22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des Ministères

• Ordonnance

  n° 2020-1727 mars 2020

  Ordonnance n° 20-017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des ministères

• Décret

  n° 2020-015 mars 2020

  Décret n° 20/001 du 5 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Direction générale des corridors de développement industriel », en sigle DGCDI

• Ordonnance

  n° 2019-6725 juil. 2019

  Ordonnance n° 19/067 du 25 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Coordination pour le Changement de Mentalités

• Ordonnance

  n° 2019-6825 juil. 2019

  Ordonnance n° 19/068 du 25 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule d’Appui au Programme d’Urgence Intégré de Développement Communautaire en sigle « CAPUIDC »

• Ordonnance

  n° 2019-6925 juil. 2019

  Ordonnance n° 19/069 du 25 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Coordination des Ressources Extérieures et du Suivi des Projets

• Décret

  n° 2019-1316 mai 2019

  Décret n° 19/13 du 16 mai 2019 portant création, organisation et fonctionnement d’un service public dénommé « Inspection générale de la territoriale », IGTER en sigle

• Ordonnance

  n° 2013-188 mai 2013

  Ordonnance n° 13/018 du 08 mai 2013 portant fixation du barème des jetons de présence des membres du Conseil d’administration du Fonds Social de la République Démocratique du Congo

• Loi

  n° 2005-097 juin 2005

  Loi n° 05-009 du 7 juin 2005 autorisant la ratification du traité de Pelindaba