985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN.PF/JLB/2025 du 17 mars 2025 relatif au processus de recrutement des mandataires publics dans les entreprises du portefeuille de l’État
Arrêté ministériel n° 001/ME/MIN.BUDGET/2025 du 13 mars 2025 portant mise en place de la plateforme numérique de gestion des marchés publics en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 044 du 26 février 2025 fixant les taux et modalités de perception des frais liés aux prestations de l’Unité de conseil et de coordination du partenariat public-privé dans le cadre des projets de partenariat public-privé
Décret n° 23/12 du 3 mars 2023 portant manuel de procédures des marchés publics
Décret n° 22/04 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Autorité de régulation du service public de l’eau, en sigle « ARSPE »
Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d’application des régimes juridiques relatifs à l’exercice du Service public de l’eau
Décret n° 22/06 du 1er mars 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Office Congolais des Eaux, en sigle « OCE »
Décret n° 21/04 du 2 octobre 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Unité de Conseil et de Coordination du Partenariat Public-Privé, en sigle « UC-PPP »
Arrêté ministériel n° 03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l’article 6 de la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé
Arrêté ministériel n° 02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé
Arrêté ministériel n° 01/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021 fixant les modalités de recouvrement forcé des ressources dues à l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP)
Décret n° 18/018 du 24 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le Secteur privé
Décret n° 18/001 du 12 janvier 2018 portant fixation du taux de la redevance de régulation des marchés publics et de délégation de service public
Loi organique n° 16-001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées
Arrêté du gouverneur de la Ville de Kinshasa n° SC/029/BGV/MINPBTPI/SMI/2013 du 26 février 2013 relatif au manuel des procédures de l’édit fixant les règles relatives aux marchés publics d’intérêt provincial et local de la ville de Kinshasa
Arrêté du gouverneur de la ville de Kinshasa n° SC/032/BGV/MINPBTPI/SMI/2013 du 26 février 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la direction provinciale du contrôle des marchés publics (Ville de Kinshasa)
Décret n° 2010-33 du 28 décembre 2010 fixant les modalités d’approbation des marchés publics et des délégations de service public
Décret n° 2010-34 du 28 décembre 2010 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/072/2009 du 6 août 2009 portant mesure d’encadrement technique des marchés publics exécutés par les entreprises et établissements publics du secteur des transports et voies de communication
Ordonnance n° 69-279 du 5 décembre 1969 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures, de transports et de prestations
