985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 26-024 du 20 mars 2026 fixant l’organisation et le fonctionnement d’un service public dénommé Fonds de soutien et de développement des Forces armées de la République démocratique du Congo, en sigle « FSD-FARDC »
Ordonnance n° 25-289 du 15 décembre 2025 modifiant et complétant l’ordonnance 91-019 du 6 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la carrière et aux fonctions d’inspecteur des finances
Décret n° 25/031 du 2 octobre 2025 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds d’investissement stratégique de la République démocratique du Congo
Ordonnance-loi n° 25-041 du 2 septembre 2025 autorisant la ratification de la Charte africaine de la statistique
Décret n° 23/18 du 31 mai 2025 portant gestion des investissements publics
Décret n° 25/20 du 29 avril 2025 portant création, organisation et fonctionnement d’un service public dénommé Direction générale de la dette publique, DGDP en sigle
Décret n° 24/10 du 14 octobre 2024 portant règlement général sur la comptabilité publique, « RGCP » en sigle
Décret n° 24/15 du 14 octobre 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, « DGTCP » en sigle
Décret n° 24/02 du 20 juin 2024 fixant les procédures particulières de règlement des dépenses publiques et de paiement des dettes envers l’État
Décret n° 23/31 du 12 août 2023 fixant l’organisation et le fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de lutte contre le crime organisé, en sigle Folluco
Ordonnance n° 23-117 du 7 juillet 2023 modifiant et complétant l’ordonnance 87-323 du 15 septembre 1987 portant création de l’Inspection générale des finances, en abrégé « IGF »
Ordonnance n° 23-049 du 28 avril 2023 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds social de la République démocratique du Congo, « FSRDC » en sigle
Décret n° 23/05 du 20 février 2023 modifiant et complétant le décret 19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds minier pour les générations futures, « Fomin » en sigle
Décret n° 22/53 du 30 décembre 2022 modifiant et complétant le décret 0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations
Loi n° 22/023 du 17 juin 2022 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo des résolutions n° 271 et n° 272 du Conseil des Gouverneurs de la Société Financière Internationale (SFI)
Loi n° 22/024 du 17 juin 2022 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo des résolutions n° 663 et n° 664 du Conseil des Gouverneurs de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement
Loi n° 22/025 du 17 juin 2022 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’Accord du 28 mai 2007 relatif à l’Etablissement d’Africa Finance Corporation
Décret n° 22/18 du 4 mai 2022 instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances du pouvoir central
Décret n° 22/18 du 4 mai 2022 instituant la plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances du Pouvoir central
Décret n° 22/13 du 9 avril 2022 portant organisation et fonctionnement d’un Etablissement public dénommé Fonds de Solidarité de Santé « FSS » en sigle
Décret n° 22/12 bis du 31 mars 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Trésors et de la Comptabilité Publique, « DGTCP » en sigle
Arrêté ministériel n° 018/CAB/MIN/FINANCES/2020 du 1er octobre 2020 portant mesures d’application du décret 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le décret 007/2002 du 2 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’État
Décret n° 20/019 du 21 août 2020 modifiant et complétant le Décret n° 007/2002 du 2 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat
Ordonnance n° 20-018 du 6 avril 2020 portant création, organisation et fonctionnement d’un Fonds national de solidarité contre le Coronavirus, en sigle « FNSCC »
Décret n° 18/025 du 11 juin 2018 fixant les modalités d’émission et de remboursement des bons du trésor et obligations du trésor
Loi organique n° 16-028 du 8 novembre 2016 portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation
Décret n° 13/054 du 11 novembre 2013 portant règlement d’administration applicable aux comptables publics
Décret n° 13/051 du 8 novembre 2013 portant Plan comptable de l’État
Décret n° 13/050 du 6 novembre 2013 portant règlement général sur la comptabilité publique
Loi n° 12-007 du 19 décembre 2012 autorisant la ratification du septième amendement aux statuts du Fonds monétaire international (FMI)
Décret n° 10/14 du 29 mars 2010 portant création d’un comité de suivi des recettes
Décret n° 09/61 du 3 décembre 2009 portant création et organisation d’un service public dénommé Direction générale de la dette publique, en sigle « DGDP »
Décret n° 09/64 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public dénommé « Fonds de Promotion de l’Industrie », en sigle « F.F.I. »
Décret n° 09/37 du 10 octobre 2009 portant création organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « fonds national pour la promotion de la femme et la protection de l’enfant »
Décret n° 09/24 du 21 mai 2009 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Forestier National en abrégé « F.F.N. »
Décret n° 08/22 du 24 septembre 2008 portant création du fonds de lutte contre le crime organisé, en sigle Folucco
Décret n° 04/036 du 29 avril 2004 portant approbation de convention du caissier de la République démocratique du Congo
Décret n° 056/2002 du 12 avril 2002 réglementant le paiement des dépenses de l’État
Ordonnance n° 91-019 du 6 mars 1991 portant règlement d’administration relatif à la carrière et aux fonctions d’inspecteur des finances
Ordonnance n° 89-033 du 30 janvier 1989 portant création du Conseil Supérieur du Portefeuille, en abrégé CSP
Ordonnance n° 87-324 du 15 septembre 1987 fixant les rémunérations et autres avantages en faveur des inspecteurs des finances
Décret n° 0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations
Loi de finances rectificative n° 21/028 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2021
Loi de finances n° 21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/003 du 4 février 2020 relatif à la détermination d’un système fiscal de référence et aux modalités d’évaluation de la dépense fiscale
Loi de finances n° 18/025 du 13 décembre 2018 de l’exercice 2019
Loi n° 2017-05 du 23 juin 2017 portant loi de finances pour 2017
Loi de finances n° 13/009 du 1 février 2013 pour l’exercice 2013
Loi de finances n° 12/002 du 20 juillet 2012 pour l’exercice 2012
Loi n° 2010-01 du 25 janvier 2010 portant loi de finances pour 2010
