985 textes nationaux et 19 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 26-024 du 20 mars 2026 fixant l’organisation et le fonctionnement d’un service public dénommé Fonds de soutien et de développement des Forces armées de la République démocratique du Congo, en sigle « FSD-FARDC »
Ordonnance-loi n° 26-003 du 31 janvier 2026 modifiant et complétant la loi 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire
Loi n° 25-057 du 23 décembre 2025 portant création de l’Ordre national des héros nationaux
Loi n° 25-058 du 23 décembre 2025 portant création de l’Ordre national du Léopard
Ordonnance n° 25-283 du 8 novembre 2025 portant mesures conservatoires relevant du secteur de la justice dans les zones sous occupation des groupes armés et autres forces négatives du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en République démocratique du Congo
Ordonnance n° 25-217 du 28 mai 2025 portant mesures conservatoires relevant du secteur foncier sur la partie du territoire de la République démocratique du Congo sous état de siège et dans les zones sous occupation par les groupes armés et autres forces négatives
Loi n° 22/016 du 4 juin 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du Territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n° 22/006 du 5 mai 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n° 22/002 du 19 avril 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n° 22/001 du 4 avril 2022 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n° 21/015 du 04 août 2021 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n° 21/014 du 19 juillet 2021 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n° 21/013 du 03 juillet 2021 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Loi n° 21/011 du 21 juin 2021 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Ordonnance n° 21-016 du 3 mai 2021 portant mesures d’application de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo (Présidence de la République)
Loi n° 20/010 du 6 juillet 2020 portant autorisation de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020, tel que prorogé à ce jour
Loi n° 20/009 du 21 juin 2020 portant autorisation de la nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 telle que prorogée, à ce jour, par la loi n° 20/006 du 6 juin 2020
Ordonnance n° 20/057 du 21 juin 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Loi n° 20/003 du 22 mai 2020 portant autorisation de la nouvelle prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé par l’Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 telle que prorogée, à ce jour, par la Loi n° 20/002 du 07 mai 2020
Ordonnance n° 20/044 du 22 mai 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 20/041 du 7 mai 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19
Ordonnance n° 20/067 du 06 juillet 2020 portant prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire
Loi n° 18-028 du 13 décembre 2018 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa, le 30 avril 2010
Loi n° 13-013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Police nationale
Ordonnance n° 13/020 du 13 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Mécanisme National de Suivi et de Supervision de la mise en œuvre des engagements souscrits aux termes de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo et la région du 24 février 2013
Ordonnance n° HCM/037/2012 du 3 août 2012 modifiant et complétant l’ordonnance HCM/008/2003 du 10 juillet 2003 portant règlement intérieur de la Haute Cour militaire
Loi n° 11-007 du 9 juillet 2011 portant mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction en République démocratique du Congo
Ordonnance n° 10-047 du 23 juin 2010 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein des Forces armées de la République démocratique du Congo
Loi n° 10-003 du 11 février 2010 autorisant la ratification du pacte de défense mutuelle signé le 26 août 2003 à Dar-Es-Salam par les pays membres de la Communauté de développement de l’Afrique australe
Loi n° 05-011 du 21 juillet 2005 autorisation la ratification de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée par la Conférence Générale sur le désarmement, le 13 janvier 1993
Décision n° AG/0001/2005 du 28 janvier 2005 portant règlement intérieur de l’Auditorat général et des auditorats militaires
Loi n° 2002-24 du 18 novembre 2002 portant Code Pénal Militaire
