Sénégal

Santé publique59 textes, page 2 sur 2

• Loi

  n° 2003-012 janv. 2003

  Loi n° 2003-01 du 2 janvier 2003 portant création d’un établissement public communal de Santé hospitalier à statut spécial dénommé Centre hospitalier Abass Ndao

• Directive

  n° 2002-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002

  Directive n° 06/2002-CM-UEMOA du 19 septembre 2002 portant détermination de la liste commune des médicaments, produits pharmaceutiques, matériels et produits spécialisés pour les activités médicales exonérés de la TVA au sein de l’UEMOA

• Loi

  n° 2000-0110 janv. 2000

  Loi n° 2000-01 du 10 janvier 2000 portant création d’un établissement public de santé à statut spécial dénommé « Hôpital principal de Dakar »

• Loi

  n° 1998-122 mars 1998

  Loi n° 98-12 du 2 mars 1998 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé

• Loi

  n° 1990-1426 juin 1990

  Loi n° 90-14 du 26 juin 1990 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la création d’une organisation Ouest Africaine de la Santé, signé le 9 juillet 1987 à Abuja, au Nigeria, lors de la 10e session de la conférence des chefs d’état et de gouvernement de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

• Loi

  n° 1981-589 nov. 1981

  Loi n° 81-58 du 9 novembre 1981 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics

• Code

  n° 1981-392 févr. 1981

  Décret n° 81-039 du 2 février 1981 portant Code de déontologie des pharmaciens

• Code

  n° 1967-14710 févr. 1967

  Décret n° 67-147 du 10 février 1967 instituant le Code de déontologie médicale

• Loi

  n° 1966-4827 mai 1966

  Loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes