Sénégal

Transports34 textes

• Décret

  n° 2025-175224 oct. 2025

  Décret n° 2025-1752 du 24 octobre 2025 portant modification du décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif aux conditions d’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés

• Décret

  n° 2025-175324 oct. 2025

  Décret n° 2025-1753 du 24 octobre 2025 fixant les montants et les modalités d’application et de recouvrement des amendes forfaitaires pour contraventions routières constatées par vidéo-verbalisation

• Décision

  n° 2024-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)7 mars 2024

  Décision n° 06/2024/COM/UEMOA du 07 mars 2024 instituant le projet régional de la boucle ferroviaire Abidjan-Ouagadougou-Niamey-Cotonou-Lomé

• Arrêté

  n° 2024-179423 janv. 2024

  Arrêté ministériel n° 001794 du 23 janvier 2024 portant approbation des statuts de la société dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS)

• Loi

  n° 2023-1730 nov. 2023

  Loi n° 2023-17 du 30 novembre 2023 autorisant la création de la société nationale dénommée « Autoroutes du Sénégal » (ADS)

• Règlement

  n° 2023-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)30 juin 2023

  Règlement d’exécution n° 002/2023/COM/UEMOA du 30 juin 2023 déterminant les conditions de prise en charge des frais de transport du fonctionnaire et des membres de sa famille

• Code

  n° 2022-0415 avr. 2022

  Loi n° 2022-04 du 15 avril 2022 portant Code de la Route (partie législative)

• Arrêté

  n° 2021-2644116 juil. 2021

  Arrêté ministériel n° 026441 du 16 juillet 2021 portant restriction sur les services de transports terrestres dans le cadre de la lutte contre la COVID-19

• Arrêté

  n° 2021-1766130 avr. 2021

  Arrêté ministériel n° 017661 du 30 avril 2021 fixant les modalités de reversement de la part du prélèvement sur le produit de la Taxe d’usage des routes au profit du Fonds d’Entretien routier autonome du Sénégal

• Décret

  n° 2021-3233 mars 2021

  Décret n° 2021-323 du 03 mars 2021 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement des Transports terrestres (FDTT)

• Loi

  n° 2021-1614 janv. 2021

  Loi n° 2021-16 du 14 janvier 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le traité relatif à la création du Corridor Dakar-Abidjan, signé à Monrovia (Libéria), le 04 juin 2017

• Loi

  n° 2020-306 nov. 2020

  Loi n° 2020-30 du 06 novembre 2020 portant création du Fonds d’Entretien Routier Autonome (FERA)

• Arrêté

  n° 2020-2047515 sept. 2020

  Arrêté ministériel n° 20475 du 15 septembre 2020 relatif aux mesures de prévention sanitaire dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre la COVID-19

• Loi

  n° 2020-253 juil. 2020

  Loi n° 2020-25 du 3 juillet 2020 portant orientation et organisation des transports terrestres

• Décret

  n° 2020-148124 juin 2020

  Décret n° 2020-1481 du 24 juin 2020 portant modification du décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d’application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route

• Décret

  n° 2020-148224 juin 2020

  Décret n° 2020-1482 du 24 juin 2020 portant approbation des statuts de la Société nationale dénommée « Les Chemins de Fer du Sénégal » (CFS)

• Arrêté

  n° 2020-103335 juin 2020

  Arrêté ministériel n° 010333 du 05 juin 2020 fixant les règles d’exploitation des gares routières interurbaines

• Ordonnance

  n° 2020-0615 mai 2020

  Ordonnance n° 006-2020 du 15 mai 2020 portant aggravation des sanctions aux violations des dispositions prises dans le secteur des Transports terrestres pour lutter contre la pandémie du COVID-19

• Arrêté

  n° 2020-971411 mai 2020

  Arrêté ministériel n° 009714 du 11 mai 2020 portant interdiction du transport public de personnes par vélo-taxi durant la période de la pandémie

• Arrêté

  n° 2020-823125 mars 2020

  Arrêté ministériel n° 008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid-19

• Loi

  n° 2019-1110 juin 2019

  Loi n° 2019-11 du 10 juin 2019 autorisant la création de la société nationale dénommée « Société nationale de gestion du patrimoine du Train Express régional » (SEN-TER S.A.)

• Décret

  n° 2019-6076 mars 2019

  Décret n° 2019-607 du 6 mars 2019 portant modification de l’article 94, 97 et l’annexe N du décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d’application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2004 portant Code de la Route

• Décret

  n° 2013-137430 oct. 2013

  Décret n° 2013-1374 du 30 octobre 2013, accordant une dérogation sur l’aménagement intérieur des véhicules proposés pour le renouvellement des taxis de banlieue effectuant le transport public routier de personnes

• Arrêté interministériel

  n° 2010-346013 avr. 2010

  Arrêté interministériel n° 3460 du 13 avril 2010 portant réglementation des gares routières de transport public de voyageurs

• Arrêté interministériel

  n° 2009-633510 juin 2009

  Arrêté interministériel n° 6365 du 10 juin 2009 relatif au transport routier et à la livraison des conteneurs

• Loi

  n° 2009-1223 janv. 2009

  Loi n° 2009-12 du 23 janvier 2009 portant dissolution de la Société nationale des Chemins de Fer du Sénégal (SNCS)

• Décret

  n° 2008-7417 juil. 2008

  Décret n° 2008-741 du 7 juillet 2008 fixant les tarifs des transports publics routiers de personnes et portant création d’un comité de suivi et de contrôle des tarifs

• Décision

  n° 2005-15UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 2005

  Décision n° 15/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant modalités pratiques d’application du Plan Régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Loi

  n° 2003-0427 mai 2003

  Loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des Transports terrestres

• Arrêté

  n° 2003-316421 mai 2003

  Arrêté ministériel n° 3164-MEPN-DEEC-DEC du 21 mai 2003 réglementant l’exploitation d’une activité d’entretien et de réparation de véhicules et d’engins à moteur et d’une aire réservée au stationnement de camions citernes vides pour le transport des hydrocarbures

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)22 mars 2003

  Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route

• Décret

  n° 2001-7226 janv. 2001

  Décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés

• Loi

  n° 1974-2024 juin 1974

  Loi n° 74-20 du 24 juin 1974 portant classement du réseau routier national et fixant le régime domanial de ce réseau

• Convention collective

  17 déc. 1959

  Convention collective des transports routiers, fait à Dakar, le 17 décembre 1959