Sénégal

Urbanisme, BTP26 textes

• Arrêté conjoint

  n° 2024-2733325 oct. 2024

  Arrêté conjoint n° 027333 du 25 octobre 2024 fixant les modalités de recouvrement de la redevance de 0,1 % des montants hors taxes des contrats relatifs aux ouvrages et infrastructures en génie civil au profit du Laboratoire national des Références des Bâtiments et Travaux Publics (LNR-BTP)

• Décret

  n° 2023-178029 août 2023

  Décret n° 2023-1780 du 29 août 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Laboratoire national de référence dans le domaine du bâtiment et des travaux publics (LNR-BTP)

• Loi

  n° 2023-1221 juin 2023

  Loi n° 2023-12 du 21 juin 2023 portant sur le contrôle des laboratoires d’essais et d’études dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP)

• Loi

  n° 2021-3622 nov. 2021

  Loi n° 2021-36 du 22 novembre 2021 autorisant la création de la Société nationale de Gestion et d’Exploitation du Patrimoine bâti de l’Etat (SOGEPA SN)

• Loi

  n° 2020-3211 déc. 2020

  Loi n° 2020-32 du 11 décembre 2020 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention régissant le régime fiscal et douanier applicable au projet de construction du pont de Rosso entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott le 18 février 2020

• Loi

  n° 2020-242 juil. 2020

  Loi n° 2020-24 du 02 juillet 2020 autorisant la prise de participation majoritaire de l’Etat dans la société anonyme dénommée Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU S.A)

• Directive

  n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020

  Directive n° 05/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 fixant des mesures d’efficacité énergétique dans la construction de bâtiments dans les états membres de l’UEMOA

• Décret

  n° 2020-83123 mars 2020

  Décret n° 2020-831 du 23 mars 2020 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds pour l’Habitat social (FHS)

• Décret

  n° 2018-129616 juil. 2018

  Décret n° 2018-1296 du 16 juillet 2018 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Architecture, de l’Urbanisme, de l’Aménagement du Territoire, de l’Horticulture et du Paysage des Collectivités territoriales

• Loi

  n° 2016-318 nov. 2016

  Loi n° 2016-31 du 8 novembre 2016 portant loi d’orientation sur l’habitat social

• Arrêté interministériel

  n° 2016-723 nov. 2016

  Arrêté interministériel n° 16-072 en date du 3 novembre 2016 portant application de l’article 23 de la loi n° 2015-20 du 24 novembre 2015 instituant un régime fiscal et douanier dérogatoire pour les promoteurs immobiliers engagés dans un programme de construction d’immeubles à usage de logement agréé par l’État

• Décret

  n° 2013-27814 févr. 2013

  Décret n° 2013-278 du 14 février 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Gestion du Patrimoine Bâti de l’Etat (AGPBE)

• Loi

  n° 2011-0630 mars 2011

  Loi n° 2011-06 du 30 mars 2011 portant transformation des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers

• Code

  n° 2010-9927 janv. 2010

  Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 portant Code de la construction (partie règlementaire)

• Loi

  n° 2009-342 déc. 2009

  Loi n° 2009-34 du 2 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord portant création du Réseau pour le Développement Global, signé à Dakar, le 23 janvier 2005

• Arrêté

  n° 2009-807025 août 2009

  Arrêté ministériel n° 8070 MEF-DGID du 25 août 2009 portant Code des devoirs professionnels des Géomètres-Experts

• Code

  n° 2009-238 juil. 2009

  Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009 portant Code de la construction (partie législative)

• Loi

  n° 2005-0111 janv. 2005

  Loi n° 2005-01 du 11 janvier 2005 relative aux couleurs des murs et des façades des immeubles implantés le long des voies publiques

• Acte

  n° 2004-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 2004

  Acte additionnel n° 03-2004 du 10 janvier 2004 portant adoption de la politique d’Aménagement du Territoire Communautaire de l’UEMOA

• Loi

  n° 2000-0410 janv. 2000

  Loi n° 2000-04 du 10 janvier 2000 portant création de l’ordre national des géomètres experts

• Loi

  n° 1988-0416 juin 1988

  Loi n° 88-04 du 16 juin 1988 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

• Loi

  n° 1987-1124 févr. 1987

  Loi n° 87-11 du 24 février 1987 autorisant la vente de terrains domaniaux destinés à l’habitation situés en zones urbaines

• Décret

  n° 1983-42321 avr. 1983

  Décret n° 83-423 du 21 avril 1983 relatif aux activités de transaction et de gestion immobilières

• Loi

  n° 1981-2125 juin 1981

  Loi n° 81.21 du 25 juin 1981 réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d’habitation

• Loi

  n° 1978-436 juil. 1978

  Loi n° 78-43 du 6 juillet 1978 portant orientation de l’architecture sénégalaise

• Convention collective

  6 juil. 1956

  Convention collective fédérale des entreprises du bâtiment et des travaux publics fait à Dakar, 06 juillet 1956