Sénégal

Santé publique59 textes, page 1 sur 2

• Décret

  n° 2023-241927 déc. 2023

  Décret n° 2023-2419 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de fabrication, d’importation, d’enregistrement, d’exportation et de distribution des dispositifs médicaux

• Décret

  n° 2023-242027 déc. 2023

  Décret n° 2023-2420 du 27 décembre 2023 fixant les conditions de mise en œuvre de la surveillance du marché des médicaments et autres produits de santé

• Décret

  n° 2023-242227 déc. 2023

  Décret n° 2023-2422 du 27 décembre 2023 relatif aux essais cliniques

• Décret

  n° 2023-242327 déc. 2023

  Décret n° 2023-2423 du 27 décembre 2023 instituant le système national de vigilances

• Décret

  n° 2023-242427 déc. 2023

  Décret n° 2023-2424 du 27 décembre 2023 fixant les conditions d’autorisation de la promotion ou de publicité sur les médicaments et autres produits de santé

• Loi

  n° 2022-2014 juin 2022

  Loi n° 2022-20 du 14 juin 2022 portant sur la Biosécurité

• Loi

  n° 2021-4531 déc. 2021

  Loi n° 2021-45 du 31 décembre 2021 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament (AMA), adopté le 11 février 2019 à Addis-Abeba en Ethiopie

• Arrêté

  n° 2021-2711530 juil. 2021

  Arrêté ministériel n° 27115 du 30 juillet 2021 portant prorogation de l’arrêté n° 17602 du 29 avril 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés

• Arrêté

  n° 2021-2644116 juil. 2021

  Arrêté ministériel n° 026441 du 16 juillet 2021 portant restriction sur les services de transports terrestres dans le cadre de la lutte contre la COVID-19

• Arrêté

  n° 2021-1760229 avr. 2021

  Arrêté ministériel n° 017602 du 29 avril 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés

• Décret

  n° 2021-6622 janv. 2021

  Décret n° 2021-66 du 22 janvier 2021 proclamant l’état de catastrophe sanitaire dans les régions de Dakar et de Thiès

• Arrêté

  n° 2021-316 janv. 2021

  Arrêté n° 0031 du 6 janvier 2021 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés

• Arrêté

  n° 2020-240665 oct. 2020

  Arrêté ministériel n° 24066 du 05 octobre 2020 portant prorogation de l’arrêté n° 11592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés

• Arrêté

  n° 2020-240685 oct. 2020

  Arrêté ministériel n° 24068 du 05 octobre 2020 prorogeant l’arrêté n° 13564 du 07 août 2020 portant interdiction des rassemblements dans certains lieux publics

• Directive

  n° 2020-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020

  Directive n° 006/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant statut des autorités de réglementation pharmaceutique des états membres de l’UEMOA

• Règlement

  n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020

  Règlement n° 04/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 relatif aux procédures d’homologation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les Etats membres de l’UEMOA

• Arrêté

  n° 2020-2047515 sept. 2020

  Arrêté ministériel n° 20475 du 15 septembre 2020 relatif aux mesures de prévention sanitaire dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre la COVID-19

• Arrêté

  n° 2020-135647 août 2020

  Arrêté ministériel n° 013564 du 07 août 2020 portant interdiction des rassemblements dans certains lieux publics

• Arrêté

  n° 2020-1159210 juil. 2020

  Arrêté ministériel n° 011592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés

• Loi

  n° 2020-2129 mai 2020

  Loi n° 2020-21 du 29 mai 2020 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime), adoptée le 08 décembre 2010 à Strasbourg et ouverte à la signature le 28 octobre 2011 à Moscou

• Arrêté

  n° 2020-971411 mai 2020

  Arrêté ministériel n° 009714 du 11 mai 2020 portant interdiction du transport public de personnes par vélo-taxi durant la période de la pandémie

• Décret

  n° 2020-102511 mai 2020

  Décret n° 2020-1025 du 11 mai 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de Gestion du mécanisme de financement d’un montant de 200 milliards FCFA pour soutenir les Entreprises affectées par la pandémie du COVID-19

• Arrêté

  n° 2020-913717 avr. 2020

  Arrêté ministériel n° 009137 du 17 avril 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans certains lieux durant l’état d’urgence

• Décret

  n° 2020-8841 avr. 2020

  Décret n° 2020-884 du 1er avril 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les Effets du COVID-19 dénommé « FORCE COVID-19 »

• Arrêté

  n° 2020-823125 mars 2020

  Arrêté ministériel n° 008231 du 25 mars 2020 relatif aux mesures de restriction dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre le Covid-19

• Décret

  n° 2020-87525 mars 2020

  Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat

• Loi

  n° 2018-266 déc. 2018

  Loi n° 2018-26 du 6 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur les Privilèges et Immunités du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme

• Loi

  n° 2017-1420 janv. 2017

  Loi n° 2017-14 du 20 janvier 2017 relative à l’exercice de la Profession de Sage-femme au Sénégal et portant création de l’ordre des Sages-femmes et des Maïeuticiens

• Arrêté interministériel

  n° 2016-1850413 déc. 2016

  Arrêté interministériel n° 18504 du 13 décembre 2016 rendant obligatoire l’application de la norme NS03-146 sur les bouillons alimentaires d’assainissement

• Décret

  n° 2016-100826 juil. 2016

  Décret n° 2016-1008 du 26 juillet 2016 portant application de la loi n° 2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac

• Arrêté

  n° 2016-98228 juil. 2016

  Arrêté ministériel n° 2016-9822 du 8 juillet 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du programme national de lutte contre le paludisme

• Loi

  n° 2016-186 juil. 2016

  Loi n° 2016-18 du 06 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du Tabac

• Arrêté

  n° 2015-2301921 déc. 2015

  Arrêté primatoral n° 23019 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité national des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires au Sénégal (CN-SPS)

• Loi

  n° 2015-228 déc. 2015

  Loi n° 2015-22 du 8 décembre 2015 relative au don, prélèvement et à la transplantation d’organes et aux greffes de tissus humains

• Loi

  n° 2014-1428 mars 2014

  Loi n° 2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac

• Décision

  n° 2010-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010

  Décision n° 10/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour le contrôle de l’information et la publicité sur les médicaments auprès des professionnels de la santé dans les États membres de l’UEMOA

• Décision

  n° 2010-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010

  Décision n° 06/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption des lignes directrices pour l’homologation des compléments nutritionnels dans les États membres de l’UEMOA

• Décision

  n° 2010-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010

  Décision n° 08/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de fabrication des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l’UEMOA

• Décision

  n° 2010-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)1 oct. 2010

  Décision n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de distribution et d’importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2010-156 juil. 2010

  Loi d’orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées

• Loi

  n° 2009-278 juil. 2009

  Loi n° 2009-27 du 8 juillet 2009 portant sur la Biosécurité

• Décret

  n° 2009-5214 juin 2009

  Décret n° 2009-521 du 4 juin 2009 relatif à la Carte sanitaire

• Décret

  n° 2009-42327 avr. 2009

  Décret n° 2009-423 du 27 avril 2009 portant application de la loi n° 2003-14 du 14 juin 2003 relative aux mutuelles de santé

• Code

  n° 2009-179 mars 2009

  Loi n° 2009-17 du 9 mars 2009 portant Code d’Ethique pour la Recherche en Santé

• Loi

  n° 2009-1123 janv. 2009

  Loi n° 2009-11 du 23 janvier 2009 relative aux Laboratoires d’analyses de biologie médicale

• Décret

  n° 2008-100718 août 2008

  Décret n° 2008-1007 du 18 août 2008 portant réglementation de la gestion des déchets biomédicaux

• Loi

  n° 2005-185 août 2005

  Loi n° 2005-18 du 5 août 2005 relative à la santé de la reproduction

• Loi

  n° 2005-195 août 2005

  Loi n° 2005-19 du 5 août 2005 relative à l’utilisation et à la protection de l’emblème de la Croix Rouge et du Croissant Rouge

• Loi

  n° 2005-225 août 2005

  Loi n° 2005-22 du 5 août 2005 relative à l’assistance médicale d’urgence et aux transports sanitaires

• Loi

  n° 2003-144 juin 2003

  Loi n° 2003-14 du 4 juin 2003 relative aux mutuelles de santé