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Sénégal

753 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.

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Loisirs21 textes

Directive
n° 2019-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Directive n° 01/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des stratégies de développement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-10UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 10/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA
Règlement
n° 2019-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 09/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des règles régissant la profession de guide de tourisme au sein l’UEMOA
Loi
n° 1995-127 avr. 1995
Loi n° 95-12 du 7 avril 1995 autorisant la vente du domaine privé immobilier bâti de l’Etat à usage d’hôtels ou de réceptifs touristiques et de ses dépendances
Règlement
n° 2019-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 sept. 2019
Règlement n° 08/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux établissements d’hébergement touristique au sein de l’UEMOA
Convention collective
29 avr. 1958
Convention collective nationale des industries hôtelières de la République du Sénégal, du 29 avril 1958
Décret
n° 1992-636 janv. 1992
Décret n° 92-63 du 6 janvier 1992 portant création d’une commission chargée d’examiner les demandes d’autorisation de jeux de hasard
Décret
n° 1967-101913 sept. 1967
Décret n° 67-1019 du 13 septembre 1967 fixant le taux de l’indemnité allouée aux agents de l’Etat chargés de la surveillance et du contrôle des établissements de jeux de hasard, ainsi que le taux et les modalités de remboursement par ces établissements de frais de contrôle
Loi
n° 1966-5330 juin 1966
Loi n° 66-53 du 30 juin 1966 portant organisation et réglementation des établissements de jeux de hasard
Code
n° 2026-1121 mai 2026
Loi n° 2026-11 du 21 mai 2026 portant Code du Sport
Loi
n° 1984-5923 mai 1984
Loi n° 1984/59 du 23 mai 1984 portant Charte du sport
Loi
n° 2025-154 sept. 2025
Loi n° 2025-15 du 04 septembre 2025 relative à l’Accès à l’Information
Loi
n° 2021-0914 janv. 2021
Loi n° 2021-09 du 14 janvier 2021 portant Statut de l’artiste et des professionnels de la Culture
Décret
n° 2020-234516 déc. 2020
Décret n° 2020-2345 du 16 décembre 2020 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale pour le Patrimoine culturel immatériel (CNPCI)
Décision
n° 2020-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2020
Décision n° 01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020 portant création de listes du patrimoine régional de l’UEMOA
Loi
n° 2010-1331 mai 2010
Loi n° 2010-13 du 31 mai 2010 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de la Renaissance africaine, adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, tenue à Khartoum (Soudan), le 24 janvier 2006
Loi
n° 2006-317 août 2006
Loi n° 2006-31 du 7 août 2006 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005, par la 33ème Conférence générale de l’Organisation des Nations unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO)
Loi
n° 2005-143 août 2005
Loi n° 2005-14 du 3 août 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel, signée à Paris, le 17 octobre 2003
Décret
n° 2004-73321 juin 2004
Décret n° 2004-733 du 21 juin 2004 instituant un registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel
Loi
n° 2002-1715 avr. 2002
Loi n° 2002-17 du 15 avril 2002 portant création de la Bibliothèque nationale du Sénégal
Loi
n° 2002-1815 avr. 2002
Loi n° 2002-18 du 15 avril 2002 portant règles d’organisation des activités de production, d’exploitation et de promotion cinématographiques et audiovisuelles