397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 005/PR/2011 du 10 février 2011 portant création des communes d’arrondissement dans la ville de N’Djaména
Loi organique n° 10-013/PR du 25 août 2010 portant statuts et attributions des autorités traditionnelles et coutumières
Loi 09-031/PR du 11 décembre 2009 portant création de la Médiature de la République
Ordonnance n° 004/PR/2008 du 20 février 2008 portant statuts et attributions des autorités traditionnelles et coutumières
Loi n° 06-033 du 11 décembre 2006 portant répartition des compétences entre l’Etat et les Collectivités territoriales décentralisées
Loi n° 04-11 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées
Ordonnance n° 007/PR/2025 du 05 août 2025 portant abrogation de la loi n° 026/CNT/2024 du 17 octobre 2024 relative à la gouvernance des Autorités administratives indépendantes
Décret n° 1889/PR/2020 du 09 septembre 2020 portant modification du décret n° 2069/PR/2015, portant Création, Attributions, Composition et Fonctionnement d’une Inspection Générale d’Etat
Décret n° 2069/PR/2015 du 01 octobre 2015 portant création, attributions, composition et fonctionnement d’une Inspection Générale d’Etat
