692 textes nationaux et 279 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2017-006 du 22 juin 2017 d’orientation sur la société de l’information au Togo (LOSITO)
Décret n° 2008-054/PR du 26 mai 2008 portant modalités de délivrance, de renouvellement et de retrait de la carte de presse
Loi n° 2006-003 du 22 mai 2006 autorisant la ratification des actes finals de la Conférence administrative régionale chargée de la planification de la radiodiffusion télévisuelle en ondes métriques et décimétriques dans la zone africaine de la radiodiffusion et les pays voisins adoptés à Genève le 8 décembre 1989
Loi n° 2006-002 du 5 janvier 2006 déterminant les indemnités et autres avantages accordés au président et aux autres membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC)
Arrêté interministériel n° 001/25/MENTD/MEF du 14 février 2025 portant fixation des frais d’étude de dossiers de demande de licence de fourniture d’accès à internet
Loi n° 2022-009 du 24 juin 2022 portant modification de la loi n° 2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité
Loi n° 2017-007 du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques
Décret n° 2016-13/PR du 20 Décembre 2016 relatif aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale du domaine internet national ".tg"
