Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA
Règlement n° 12/2019/CM/UEMOA du 20 décembre 2019 portant organisation, fonctionnement et règles de gestion du Fonds Régional de Sécurité (F.R.S.)
Décision n° 05/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant adoption de l’initiative régionale pour l’amélioration du climat des affaires dans l’espace UEMOA
Directive n° 01/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des stratégies de développement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement n° 10/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux agences de voyages et de tourisme au sein de l’UEMOA
Règlement n° 08/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 relatif aux établissements d’hébergement touristique au sein de l’UEMOA
Règlement n° 09/2019/CM/UEMOA du 27 septembre 2019 portant harmonisation des règles régissant la profession de guide de tourisme au sein l’UEMOA
Décision n° 05/2019/COM/UEMOA du 6 août 2019 portant adoption du guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification
Instruction n° 003-07-2019 du 29 juillet 2019 relative à la reconnaissance des organismes externes d’évaluation du crédit à des fins prudentielles
Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Décision n° 02/CM/2019/UEMOA du 21 juin 2019 portant adoption du plan d’actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les États membres de l’UEMOA
Règlement n° 03/2019/CM/UEMOA du 21 juin 2019, portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’Union Douanière et de la libre circulation de l’UEMOA
Règlement d’exécution n° 003/2019/COM/UEMOA du 4 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaire et étranger exploitant un service de transport international
Règlement d’exécution n° 001/2019/COM/UEMOA du 21 février 2019 relatif au certificat d’aptitude à la profession d’avocat dans l’espace UEMOA
Règlement d’exécution n° 002/2019/COM/UEMOA du 21 février 2019 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des avocats inscrits dans un des barreaux de l’espace UEMOA
