Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Décision n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 portant adoption de la stratégie d’encadrement des partenariats public-privé dans l’UEMOA
Décision n° 09/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 modifiant et complétant la décision n° 07/2009/CM/UEMOA portant modalités de mise en œuvre de la stratégie dénommée « Initiative Régionale pour l’Energie Durable » (IRED)
Directive n° 02/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relative à la promotion et au développement des énergies renouvelables dans les Etats Membres de l’UEMOA
Règlement n° 05/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin et côtier contre la pollution due aux sources et activités terrestres
Règlement n° 06/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux normes et standards environnementaux applicables en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière et gazière offshore
Règlement n° 07/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion durable des mangroves
Règlement n° 08/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif à la gestion intégrée des zones côtières
Règlement n° 09/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022 relatif aux règles communes de gouvernance des zones côtières et marines dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Décision n° 01/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination de l’agrégat recettes fiscales dans les états membres de l’UEMOA
Décision n° 02/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination du contenu de l’agrégat masse salariale dans les états membres de l’UEMOA
Décision n° 001/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 portant création d’un Comité Régional du Climat des Affaires (CORECA) au sein de l’UEMOA
Règlement d’exécution n° 002/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 fixant les conditions d’admission, les modalités et les procédures d’organisation des différents examens dans le secteur de l’artisanat au sein de l’UEMOA
Règlement d’exécution n° 003/2022/COM/UEMOA du 19 avril 2022 portant adoption d’un modèle communautaire de définition des compétences et standards de formation professionnelle dans le secteur de l’artisanat
