Bénin

199917 textes

• Décision

  n° 2000-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 déc. 1999

  Décision CREPMF n° 009/01/2000 du 16 décembre 1999 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux

• Autres types

  CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)10 déc. 1999

  Code de conduite pour la mise en œuvre du moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères, fait à Lomé, le 10 décembre 1999

• Acte

  n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999

  Acte additionnel n° 04/99 du 8 décembre 1999 portant pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)

• Acte

  n° 1999-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999

  Acte additionnel n° 06/99 du 8 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA

• Acte

  n° 1999-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)8 déc. 1999

  Acte additionnel n° 07/99 du 8 décembre 1999 portant relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)

• Instruction

  n° 1999-24UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)14 sept. 1999

  Instruction du CREPMF n° 24/99 du 14 septembre 1999 relative la note d’information des organismes de placement collectif en valeurs mobilières

• Règlement

  n° 1999-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 août 1999

  Règlement n° 05/99/CM/UEMOA du 6 août 1999 portant valeur en douane des marchandises

• Instruction

  n° 1999-22UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 juil. 1999

  Instruction du CREPMF n° 22/99 du 2 juillet 1999 relative à l’agrément des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières et à l’information du public

• Instruction

  n° 1999-23UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)2 juil. 1999

  Instruction du CREPMF n° 23/99 du 2 juillet 1999 relative aux actifs gérés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

• Décret

  n° 1999-31322 juin 1999

  Décret n° 99-313 du 22 juin 1999, portant définition des conditions d’exercice de la profession de promoteur immobilier

• Instruction

  n° 1999-17UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)15 juin 1999

  Instruction du CREPMF n° 17/99 du 15 juin 1999 relative à l’homologation des tarifs des sociétés de gestion et d’intermédiation et des sociétés de gestion de patrimoine

• Règlement

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)2 juin 1999

  Règlement intérieur de la CCJA en matière d’arbitrage, fait à Abidjan, le 02 juin 1999

• Règlement

  n° 1999-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 mars 1999

  Règlement n° 04/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant institution d’un système de détermination de la valeur en douane dénommé valeur de référence au sein de l’UEMOA

• Règlement

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)11 mars 1999

  Règlement d’arbitrage du 11 mars 1999 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA)

• Arrêté

  n° 1999-095 mars 1999

  Arrêté n° 9/MCC/CAB du 5 mars 1999 relative à l’installation et à l’exploitation de télécentres privés

• Convention

  OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)24 févr. 1999

  Accord du 24 février 1999 portant révision de l’accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une organisation africaine de la propriété intellectuelle

• Décret

  n° 1999-7912 févr. 1999

  Décret n° 99-79 du 12 février 1999 portant obligation d’assurance des marchandises importées ou facultés à l’importation