455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2001/017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales
Loi n° 2001/019 du 18 décembre 2001 relative à la répression des infractions et actes dirigés contre la sécurité de l’aviation civile
Loi n° 2001/020 du 18 décembre 2001 portant organisation de la profession d’agent immobilier
Loi n° 2001-21 du 18 décembre 2001 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention cadre d’assistance en matière de protection civile, adoptée à Genève le 22 mai 2000
Loi n° 2001-22 du 18 décembre 2001 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques, relatif à la convention sur la diversité biologique
Décret n° 2001/954/PM du 1 novembre 2001 fixant la liste du matériel de lutte contre le VIH/SIDA exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée
Décret n° 2001-955 du 1er novembre 2001 fixant les conditions d’octroi et d’exercice du mandat sanitaire applicable à la lutte contre les épizooties et à l’inspection des denrées alimentaires d’origine animale et halieutique
Décret n° 2001-956 du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000-11 relative au droit d’auteur et aux droits voisins
Décret n° 2001-957 du 1er novembre 2001 portant modification d’application de la loi n° 2000-05 du 17 avril 2000 relative au dépôt légal
Décret n° 2001/958/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 2000/10 du 19 décembre 2000 régissant les archives
Décret n° 2001/928/PM du 30 octobre 2001 portant création et organisation d’un Conseil de Partenariat Industriel
Décret n° 2001/927 du 18 octobre 2001 portant sur les modalités d’acquisition des véhicules administratifs
Décret n° 2001/305 du 8 octobre 2001 fixant l’organisation, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la Commission de Contrôle de l’Utilisation des Fonds destinés au financement public des partis politiques et des campagnes électorales
Arrêté conjoint n° 025/MINMEE/MINEFI/MINDIC du 5 octobre 2001 fixant le niveau de cautionnement destiné à la couverture des engagements des opérateurs du secteur pétrolier aval vis-à-vis de l’État
Décret n° 2001/874/PM du 1er octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement du comité technique national de suivi de la loi Américaine sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique
Arrêté n° 0022/MINMEE du 28 septembre 2001 précision de certaines conditions d’exercice des activités du secteur pétrolier aval
Arrêté n° 023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers
Arrêté n° 367/B1/1464/MINEDUC 064/CF/MINEFI du 19 septembre 2001 portant application de certaines dispositions du décret n° 2001/041 du 19 février 2001 relatives à l’organisation et au fonctionnement des établissements publics d’enseignement maternel et primaire
Décret n° 2001/830/PM du 19 septembre 2001 définissant les modalités d’autorisation d’exploitation des réseaux de télécommunications
Arrêté n° 002/MINEPIA du 1er août 2001 portant modalités de protection des ressources halieutiques
Arrêté n° 003/MINEPIA du 1er aout 2001 fixant les modalités de classement des établissements de traitement des produits de la pêche et d’exportation des espèces ornementales
Décret n° 2001-213 du 31 juillet 2001 précisant l’organisation et le fonctionnement de la commission des marchés financiers
Loi n° 2001/10 du 23 juillet 2001 instituant le service minimum dans le secteur des télécommunications
Loi n° 2001-13 du 23 Juillet 2001 autorisant le Président de la république à ratifier l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des caraïbes et du Pacifique, d’une part et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 Juin 2000 ensemble ses annexes et protocoles
Loi n° 2001/014 du 23 juillet 2001 relative à l’activité semencière
Loi n° 2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des chambres consulaires
Loi n° 2001-9 du 23 juillet 2001 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la Profession d’ingénieur de Génie Chimique au Cameroun
Arrêté n° 007/MPT du 16 juillet 2001 définissant et réglementant l’activité de vendeur de matériel de télécommunications
Arrêté n° 008/MPT du 16 juillet 2001 relatif à l’homologation des équipements terminaux de télécommunications
Décret n° 2001/145 du 3 juillet 2001 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé publique
Décret n° 2001/162/PM du 8 mai 2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux
Décret n° 2001-163/PM du 8 mai 2001 réglementant les périmètres de protection autour des points de captage, de traitement et de stockage des eaux potabilisables
Décret n° 2001-164/PM du 8 mai 2001 précisant les modalités et conditions de prélèvement des eaux de surface ou des eaux souterraines à des fins industrielles ou commerciales
Décret n° 2001/128/PM du 16 avril 2001 fixant les conditions d’agrément des laboratoires privés
Décret n° 2001/129 du 16 avril 2001 fixant la liste des équipements et des ouvrages de génie civil assujettis au contrôle de qualité des matériaux et aux études géotechniques
Loi n° 2001-2 du 16 avril 2001 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale, signé à Montréal le 6 octobre 1980
Loi n° 2001-3 du 16 avril 2001 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les États de l’Afrique centrale, signé à Yaoundé le 29 avril 2001
Loi n° 005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’enseignement supérieur
Arrêté n° 0117/PM du 10 avril 2001 portant création d’un comité national de la microfinance
Décret n° 2001/108/PM du 20 mars 2001 fixant les modalités d’évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires
Décret n° 2001/109/PM du 20 mars 2001 portant organisation et fonctionnement des institutions publiques d’encadrement des mineurs et de rééducation des mineurs inadaptés sociaux
Arrêté n° 061/CAB/MINMEE du 30 janvier 2001 fixant la composition des dossiers et les frais d’instruction des demandes de concession, de licence, d’autorisation et de déclaration en vue de l’exercice des activités de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de vente d’énergie électrique
Décret n° 2001-021/PM du 29 Janvier 2001 fixant le taux, les modalités de calcul, de recouvrement et de répartition de la redevance sur les activités du secteur de l’électricité
