816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 209/AN/07/5ème L du 27 décembre 2007 portant adhésion à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Loi n° 210/AN/07/5ème L du 27 décembre 2007 relative à la Lutte Contre le Trafic des Etres Humains
Loi n° 201/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 fixant les conditions d’entrée et de séjour en République de Djibouti
Loi n° 202/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 fixant les conditions d’exercice des activités privées de surveillance et de gardiennage
Loi n° 203/AN/07 du 22 décembre 2007 portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle
Loi n° 208/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 portant Budget de l’Etat rectifié pour l’Exercice 2007
Décret n° 2007-0242/PR/MDCBQ du 17 décembre 2007 portant Organisation de la Direction des Biens Waqfs
Arrêté n° 2007-0759/PR/MEFPCP du 4 septembre 2007 relatif au plan comptable des assurances
Décret n° 2007-0155/PR/MS du 16 juillet 2007 portant Carte Sanitaire, Organisation et Fonctionnement du système de santé en application de la Loi n° 48/AN/99 du 3 juillet 1999
Loi n° 196/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant création du Fonds de Solidarité en faveur des orphelins et enfants affectés par le VIH/SIDA
Loi n° 197/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant ratification de l’Accord de partenariat révisé de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne
Loi n° 198/AN/07/5ème L du 16 juillet 2007 portant création de l’Union Interparlementaire des pays membres de l’IGAD
Décret n° 2007-0129/PR/MAEM du 10 juin 2007 portant organisation administrative de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD)
Loi n° 187/AN/07/5ème L du 16 mai 2007 portant Statut du Personnel de la Presse et de l’Audiovisuel
Loi n° 188/AN/07/5ème L du 16 mai 2007 portant ratification de la Convention sur le patrimoine mondial culturel et naturel 1972 de l’UNESCO
Décret n° 2007-0100/PR/MID du 3 mai 2007 relatif aux Pouvoirs des Préfets
Décret n° 2007-0099/PR/MID du 3 mai 2007 portant transfert et répartition de compétences entre l’Etat et les Collectivités Territoriales
Loi n° 178/AN/07/5ème L du 3 mai 2007 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives en République de Djibouti
Loi n° 174/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant mesures protectrices adaptées à la situation des personnes vivant avec le VIH/Sida et des groupes vulnérables
Loi n° 175/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant organisation de la protection de la santé contre le tabagisme
Décret n° 2007-0076/PR/MID du 26 mars 2007 portant statuts, modalités de fonctionnement du conseil d’administration et de l’organisation de l’Office de la Voirie de Djibouti
Décret n° 2007-0056/PR/MID du 11 mars 2007 portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière
Décret n° 2007-0057/PR/MCIA du 11 mars 2007 portant suspension de l’exportation des déchets de métaux
Loi n° 168/AN/07/5ème L du 8 février 2007 portant ratification du protocole relatif au Fonds du COMESA
Loi n° 169/AN/07/5ème L du 8 février 2007 portant création de l’Office de la Voirie de Djibouti
Décret n° 2007-0024/PR/MJAPM du 28 janvier 2007 portant mise en stage professionnel des surveillants pénitenciers
Arrêté n° 2007-0034/PR/MAEM du 17 janvier 2007 portant réglementation de l’exploitation des espèces récifales
Arrêté n° 2007-0035/PR/MAEM du 17 janvier 2007 portant réglementation des cultures marines
Arrêté n° 2007-0036/PR/MAEM du 17 janvier 2007 portant réglementation de l’octroi des licences de pêche
Décret n° 2007-0014/PR/MAEM du 17 janvier 2007 pris en application de la Loi n° 187/AN/02/4ème L du 9 septembre 2002 portant Code des Pêches
