816 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2016-352/PR/MTRA du 28 décembre 2016 fixant les nouveaux horaires de travail
Décret n° 2016-320/PR/MTRA du 28 novembre 2016 portant organisation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Loi n° 160/AN/16/7ème L du 20 novembre 2016 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Accord relatif à la création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank)
Décret n° 2016-302/PR/MTRA du 3 novembre 2016 portant création du statut particulier des ingénieurs et spécialistes en Technologies de l’Information et des Communications de l’Etat
Loi n° 154/AN/16/7ème L du 22 octobre 2016 portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord de Paris
Décret n° 2016-277/PR/MJDH du 17 octobre 2016 portant attribution d’une prime de fonction aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour Suprême, aux Conseillers et Substituts Généraux de la Cour d’Appel et aux Conseillers du Tribunal d’Administratif
Décret n° 2016-242/PRE du 10 septembre 2016 portant mise en place d’un Conseil de Développement Economique de Djibouti
Décret n° 2016-233/PRE du 30 août 2016 fixant les avantages du Secrétaire Général de la Présidence de la République
Loi n° 2016-138/AN/16 du 23 juillet 2016 portant Code minier
Loi n° 148/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016 portant ratification de la Convention de Coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite
Loi n° 146/AN/16/7ème L du 16 juillet 2016 portant ratification de l’accord conférant le statut d’organisation internationale de lutte contre la corruption
Arrêté n° 2016-477/PR/MET du 12 juillet 2016 portant adoption de la règlementation aéronautique de Djibouti.
Décret n° 2016-167/PRE du 5 juillet 2016 rattachant l’Inspection Générale d’Etat à la Présidence de la République
Décret n° 2016-161/PR/MCPT du 25 juin 2016 sur les nouveaux tarifs de services de télécommunications.
Décret n° 2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères
Loi n° 107/AN/15/7ème L du 12 juin 2016 portant modification du statut, de l’organisation et du fonctionnement de l’Institut National d’Administration publique
Loi n° 132/AN/16/7ème L du 12 juin 2016 portant adhésion de la République de Djibouti à la version consolidée du Traité de Coopération en matière de brevets
Décret n° 2016-095/PR/MEFCI du 21 avril 2016 organisation et Fonctionnement du Fonds de Garantie Partielle des Crédits de Djibouti
Arrêté n° 2016-284/PRE du 20 avril 2016 portant interdiction d’importation et de commercialisation des sacs plastiques non biodégradables, non produits en République de Djibouti
Loi n° 2016-143 du 5 avril 2016 portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques
Loi n° 133/AN/16/7ème L du 24 mars 2016 portant sur la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite des migrants
Loi n° 139/AN/16/7ème L du 24 mars 2016 portant suppression de l’impôt de solidarité de 10 % prélevé sur les pensions des retraités militaires
Loi n° 114/AN/15/7ème L du 21 mars 2016 instituant la Commission Nationale de la Communication
Décret n° 2016-059/PR/MERN du 19 mars 2016 relatif aux conditions d’exploitation d’une Station-Service
Décret n° 2016-036/PR/MAMBW du 22 février 2016 portant assujettissement de paiement de redevance du droit d’auteur des personnes morales
Loi n° 127/AN/16/7ème L du 16 février 2016 portant statuts Juridiques de l’Opposition Politique
Décret n° 2016-024/PR/DEF du 28 janvier 2016 portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne
Décret n° 2016-025/PR/DEF du 28 janvier 2016 portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense
