816 textes nationaux, en libre accès.
Loi de finances n° 188/AN/25/9ème L du 29 décembre 2025 portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2024
Loi n° 208/AN/25/9ème L du 29 décembre 2025 relatif au patrimoine culturel national de la République de Djibouti
Loi n° 195/AN/25/9ème L du 14 décembre 2025 portant création de l’Autorité Nationale de Cybersécurité
Arrêté n° 2025-163/PR/MCT du 3 décembre 2025 portant adoption des Normes du Codex Alimentarius en Normes Nationale
Loi n° 179/AN/25/9ème L du 1er décembre 2025 portant Startup Act Djibouti
Loi n° 180/AN/25/9ème L du 1er décembre 2025 portant ratification par la République de Djibouti de la Charte de l’Initiative pour le Moyen-Orient Vert
Loi n° 189/AN/25/9ème L du 27 novembre 2025 portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2025
Décret n° 2025-325/PR/MEFI du 23 novembre 2025 portant sur la formation professionnelle Continue des Experts-Comptables
Décret n° 2025-326/PR/MEFI du 23 novembre 2025 concernant les principes et modalités de mise en œuvre du contrôle qualité de la profession d’expert-comptable en République de Djibouti
Loi n° 192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution
Loi n° 161/AN/25/9ème L du 22 juillet 2025 fixant les orientations de la politique nationale de Volontariat et instituant le Corps National des Volontaires Djiboutiens
Loi n° 168/AN/25/9ème L du 06 juillet 2025 portant modification partielle de l’article 113 du Code du Travail
Loi n° 176/AN/24/9ème L du 06 juillet 2025 portant sur l’obligation de la vaccination des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes
Loi n° 177/AN/25/9ème L du 06 juillet 2025 portant ratification du protocole à la Charte Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique
Loi n° 181/AN/25/9ème L du 6 juillet 2025 portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Loi n° 019/AN/23/9ème L du 06 juillet 2025 portant Code du Numérique
Loi n° 175/AN/25/9ème L du 1er juillet 2025 portant ratification du Traité de Coopération en matière de Défense (TCMD) entre la République de Djibouti et la République Française
Décret n° 2025-116/PR/MEFI du 29 juin 2025 portant privatisation de la Compagnie Nouvelle de Commerce (CNC)
Loi n° 16/AN/23/9ème L du 17 avril 2025 relative aux aires protégées
Loi n° 163/AN/25/9ème L du 17 avril 2025 portant modification partielle des dispositions de l’article 81 de la loi n° 154/AN/02/4ème L portant codification du fonctionnement de l’OPS et du régime général de retraite des travailleurs salariés
Loi n° 164/AN/24/9ème L du 09 avril 2025 portant modification partielle des dispositions de l’article 76 de la loi n° 3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites
Décret n° 2025-022/PR/MD du 12 janvier 2025 portant établissement d’une pension minimum pour les retraités et ayants droit de la Caisse Militaire de Retraite (CMR)
