908 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 462/PR/MPITPTHTAT du 10 octobre 2012 règlementant l’enregistrement et l’embarquement des personnes à bord de certains navires et engins à passagers
Décret n° 0472/PR/MENESTFPCJS du 10 octobre 2012 portant modification de certaines dispositions du décret n° 000453/PR/MCAEP du 23 mai 2006 fixant la tarification des redevances des droits d’auteur
Décret n° 0461/PR/MPITPTHTAT du 8 octobre 2012 portant création et organisation de la Zone Economique à Régime Privilégié de Nkok
Décret n° 0407/PR/MISPID du 26 septembre 2012 fixant le régime de délivrance et de renouvellement du passeport ordinaire
Loi n° 1/2012 du 13 août 2012 instituant la concession d’aménagement foncier en République gabonaise
Décret n° 249/PR/MECIT du 19 juin 2012 fixant l’organisation des conservations de la propriété foncière et des hypothèques
Décret n° 0252/PR/MFAS du 19 juin 2012 portant organisation du régime de mise en œuvre de l’aide sociale et de la protection de la famille
Décret n° 2012-254 du 19 juin 2012 portant Code des marchés publics
Décret n° 0176/PR/MJGSDHRIC du 10 mai 2012 approuvant les statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon
Décret n° 0168/PR/MJGSDHRIC du 25 avril 2012 fixant les modalités d’application des dispositions législatives relatives à la désignation des membres du Conseil Economique et Social
Ordonnance n° 0011/PR/2011 du 24 février 2012 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République gabonaise
Loi n° 21/2011 du 14 février 2012 portant orientation générale de l’éducation, de la formation et de la recherche
Ordonnance n° 0013/PR/2011 du 14 février 2012 instituant et organisant le fonctionnement d’une cession légale sur les primes ou cotisations des sociétés d’assurances exerçant en République Gabonaise
Arrêté n° 003/MAEPDR/CAB du 13 février 2012 fixant les modalités d’immatriculation des sociétés coopératives en République Gabonaise
Ordonnance n° 005/PR/2012 du 13 février 2012 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise
Ordonnance n° 006/PR/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales relatives à l’urbanisme en République gabonaise
Loi n° 11-14 du 2 janvier 2012 déterminant les ressources et les charges de l’Etat pour l’année 2012
