549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi L/2016/069/AN du 30 décembre 2016 autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Loi L/2016/074/AN du 30 décembre 2016, portant protection du patrimoine routier national de la République de Guinée
Décision n° D/2016/004/CAM du 16 décembre 2016, de la Banque Centrale, relative à la prise ou à la détention de participations par les établissements de crédit dans les entreprises existantes ou en création
Arrêté A/2017/6712/MEF/CAB/SGG du 15 décembre 2017 portant organisation comptable en République de Guinée
Arrêté A/2016/6650/MT/CAB/SGG du 21 novembre 2016 portant amendement de l’arrêté A/2012/6900/MDT/CAB/SGG du 05 juillet 2012, fixant les critères de désignation et de qualification des inspecteurs
Décret D/2016/309/PRG/SGG du 31 octobre 2016 portant régime juridique des établissements pénitentiaires
Arrêté A/2016/6376/MVAT/CAB du 25 octobre 2016 portant principes généraux d’établissement des titres fonciers dans le cadre de la copropriété
Arrêté A/2016/6378/MVAT/CAB du 25 octobre 2016 portant fixation des caractéristiques techniques des logements sociaux et conditions de leur mise en œuvre
Décret D/2016/299/PRG/SGG du 11 octobre 2016 portant statut particulier de dockers en République de Guinée
Arrêté A/2016/4007/MPAEM/CAB/SGG du 19 août 2016 portant assujetissement des opérations d’exportation des captures et des produits issus de la pêche à une redevance
Loi n° 2016-37 du 28 juillet 2016 relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel en République de Guinée
Arrêté A/2016/2266/MB/SGG du 1er juillet 2016, portant fixation de la validité du numéro d’identification fiscale
Loi L/2016/020/AN/SGG du 16 juin 2016 autorisant la ratification du protocole d’accord portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’OMC
Loi L/2016/021/AN/SGG du 16 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges
Arrêté n° 1990 M.B/CAB/16 du 14 juin 2016 fixant les conditions d’agrément et d’exploitation des entrepôts de stockage sous douane
Loi L/2016/010/AN/SGG du 1er juin 2016 autorisant la ratification de l’accord portant création de la facilité africaine de soutien juridique
Arrêté conjoint AC/2016/1686/MT/MB/SGG du 8 juin 2016, portant application du décret D/2016/011/PRG/SGG du 15 janvier 2016, portant interdiction d’importation en République de Guinée des véhicules usagés de plus de huit ans
Arrêté conjoint AC/2016/1687/MT/MB/SGG du 8 juin 2016, portant application du décret D/2016/011/PRG/SGG du 15 janvier 2016, portant interdiction d’importation en République de Guinée des véhicules avec direction à droite
Arrêté conjoint AC/2016/581/MEF/MJGS/SGG du 30 mars 2016, portant homologation du Code de déontologie de l’ordre des experts comptables et des comptables agréés de Guinée
Arrêté conjoint AC/2016/582/MEF/MJCS/SGG du 30 mars 2016, portant approbation du réglement intérieur de l’ordre des experts comptables et des comptables agréés de Guinée
Décision n° 00001/MB/CAB/16 du 26 janvier 2016, du Ministre du Budget, portant modalités d’application de l’article 18 de la Loi de Finances pour 2016 relative à l’institution d’un Droit de Timbre à l’importation des véhicules d’occasion
