449 textes nationaux, en libre accès.
Décret n° 2006-901 du 19 décembre 2006 portant organisation de la préparation à la réinsertion sociale, familiale et professionnelle des personnes détenues
Loi n° 2006-031 du 18 octobre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
Décret n° 2006-615 du 22 août 2006 portant mise en place d’une politique commune en matière de sûreté maritime
Décret n° 2006-616 du 22 août 2006 portant modalités de mise en œuvre et de financement de l’accès aux services de télécommunication et TIC
Arrêté interministériel n° 12226/2006 du 17 juillet 2006 fixant des mesures renforçant la lutte contre la contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques
Arrêté n° 11180/2006/MEFB du 29 juin 2006 portant organisation de l’assistance technique fournie aux communes et à leurs groupements en matière de marchés publics
Arrêté n° 11181/2006/MEFB du 29 juin 2006 relatif au modèle type pour la publication des avis d’attribution des marchés publics de fournitures, de travaux, de services et de prestations intellectuelles
Arrêté n° 11182/2006/MEFB du 29 juin 2006 relatif au modèle type d’avis à manifestation d’intérêts pour les marchés de prestations intellectuelles
Arrêté n° 11183/2006/MEFB du 29 juin 2006 relatif au modèle de garantie bancaire de soumission et au modèle de garantie bancaire de bonne exécution et de restitution d’avance des marchés publics
Arrêté n° 11184/2006/MEFB du 29 juin 2006 relatif au modèle type d’avis spécifiques d’appel d’offres pour les marchés de travaux et fournitures
Arrêté n° 11185/2006/MEFB du 29 juin 2006 relatif au modèle type pour la publication des avis généraux de passation des marchés
Décret n° 2006-343 du 30 mai 2006 portant instauration du Code d’éthique des marchés publics
Décret n° 2006-344 du 30 mai 2006 portant constitution, composition, attribution et fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres
Décret n° 2006-345 du 30 mai 2006 portant constitution, composition, organisation et fonctionnement des Comités de Règlement Amiable des Litiges relatifs à l’exécution des Marchés publics
Décret n° 2006-346 du 30 mai 2006 portant liste des documents et renseignements à fournir par les candidats à un appel d’offres
Décret n° 2006-347 du 30 mai 2006 portant conditions de rejet des offres anormalement basses ou anormalement hautes
Décret n° 2006-348 du 30 mai 2006 portant délai global de paiement des marchés publics et intérêts moratoires
Décret n° 2006-349 du 30 mai 2006 portant organisation et fonctionnement des groupements d’achats publics et cellules d’achats publics
Décret n° 2006-202 du 21 mars 2006 fixant la taxe de régulation applicable au secteur des Télécommunications et TIC
Décret n° 2006-213 du 21 mars 2006 instituant l’Autorité de Regulation des Technologies de Communication de Madagascar (ARTEC)
Loi n° 2005-040 du 20 février 2006 sur la lutte contre le VIH/SIDA et la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA
Arrêté n° 1375/2006 du 31 janvier 2006 instituant la procédure de constatation et de sanction d’irrégularités sur les marchés du Ministère des Travaux Publics et des Transports
