449 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 2016-058 du 16 décembre 2016 portant création d’un Fonds National de Vaccination
Loi n° 2016-060 du 16 décembre 2016 relative à la délivrance des jugements supplétifs d’acte de naissance, dans le cadre de « l’opération Carte Nationale d’Identité (CNI) »
Décret n° 2016-1493 du 6 décembre 2016 portant réglementation des activités d’aquaculture
Décret n° 2016-1352 du 8 novembre 2016 portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques
Décret n° 2016-1307 du 25 octobre 2016 portant contrôle et répression des pratiques frauduleuses de vol d’énergie électrique
Décret n° 2016-1308 du 25 octobre 2016 portant organisation des activités de pêche dans les plans d’eau continentaux et saumâtres du domaine public de l’Etat
Arrêté n° 20550/2016 du 27 septembre 2016 fixant les conditions de location, d’affrètement ou de banalisation des aéronefs
Loi n° 2016-009 du 22 août 2016 relative au contrôle financier
Loi n° 2016-015 du 4 août 2016 fixant les règles relatives au Conseil de l’ordre National Malagasy
Décret n° 2016-1096 du 3 août 2016 fixant une majoration spéciale applicable aux prestations périodiques de pension et aux rentes dues au titre des accidents du travail servies par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Arrêté n° 10205/2016 du 19 avril 2016 définissant les modalités et procédures de nantissement des titres émis et gérés par le Trésor Public
Arrêté n° 7274/2016-MFB du 31 mars 2016 précisant les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marchés publics
Arrêté n° 7275/2016/MFB du 31 mars 2016 précisant le mode de computation des seuils des marchés publics et fixant leurs montants
Décret n° 2016-125 du 23 février 2016 fixant les conditions générales d’utilisation des véhicules de transport routier en commun de voyageurs et des infrastructures de transport routier comme support de communication
Loi n° 2015-039 du 3 février 2016 sur le Partenariat Public Privé
Loi n° 2015-054 du 3 février 2016 portant Code de l’artisanat
Arrêté interministériel n° 2471/2016 du 1er février 2016 portant obligation d’enregistrement des informations personnelles des utilisateurs de carte SIM pour les opérateurs fournissant au public des services de téléphonie mobile
Arrêté interministériel n° 2003/2016 du 27 janvier 2016 portant exonération du paiement des droits de succession et frais de mutation par décès auprès du Centre Fiscal et de la Conservation Foncière et du Guichet Foncier communal
Arrêté n° 720/2016 du 15 janvier 2016 instituant un régime d’authentification et de traçabilité de l’exercice des activités commerciales
