848 textes nationaux et 2 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2026-089/PM du 20 mai 2026 portant application de la loi n° 2025-034 du 30 juillet 2025 portant Organisation de l’Activité Industrielle en Mauritanie
Décret n° 2026-033 du 17 février 2026 portant création, organisation et fonctionnement d’un Établissement Public à caractère Administratif (EPA) dénommé « Agence Nationale de Promotion de l’Artisanat », en abrégé : « Agence Targhiya »
Loi n° 2025-034/P.R du 30 juillet 2025 portant organisation de l’activité industrielle
Loi n° 2020-008 du 19 juin 2020 abrogeant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 2015-032 du 10 septembre 2015 abrogeant, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2000-05 du 18 janvier 2000, portant Code de Commerce
Arrêté n° 687 du 22 juillet 2016 précisant les modalités d’autorisation de l’exercice des activités lucratives des immigrés en Mauritanie
Loi n° 2003-005 du 14 janvier 2003 portant Code de l’Artisanat
