Niger

200914 textes

• Décision

  n° 2009-39UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 déc. 2009

  Décision n° 39/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant création et gestion des corridors de l’Union

• Ordonnance

  n° 2009-203 nov. 2009

  Ordonnance n° 2009-20 du 03 novembre 2009 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Laboratoire central de l’élevage en abrégé LABOCEL

• Ordonnance

  n° 2009-243 nov. 2009

  Ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009 portant loi d’orientation relative à la culture

• Ordonnance

  n° 2009-1923 oct. 2009

  Ordonnance n° 2009-19 du 23 octobre 2009 portant amnistie

• Décret

  n° 2009-32022 sept. 2009

  Décret n° 2009-320 du 22 septembre 2009 fixant les modalités d’agrément, d’administration et de fonctionnement des centres de gestion agréés

• Ordonnance

  n° 2009-1822 sept. 2009

  Ordonnance n° 2009-18 du 22 septembre 2009 autorisant la ratification du Traité instituant l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), révisé le 17 octobre 2008 au Québec (Canada)

• Ordonnance

  n° 2009-159 sept. 2009

  Ordonnance n° 2009-15 du 09 septembre 2009 portant création de deux établissements publics à caractère administratif, dénommés « Ecole normale d’instituteurs d’Agadez » et « Ecole normale d’instituteurs de Diffa »

• Règlement

  n° 2009-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2009

  Règlement n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2009-0810 avr. 2009

  Loi n° 2009-08 du 10 avril 2009 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies sur les armes à sous-munitions faite à Dublin (République d’Irlande), le 30 mai 2008

• Loi

  n° 2009-0910 avr. 2009

  Loi n° 2009-9 du 10 avril 2009 autorisant la ratification de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne (Autriche), le 08 juillet 2005

• Loi

  n° 2009-026 févr. 2009

  Loi n° 2009-02 du 06 février 2009 portant première rectification à la loi n° 2008-48 du 24 novembre 2008, portant Loi de finances pour l’année budgétaire 2009

• Instruction

  n° 2009-25UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009

  Instruction n° 025-02-2009 du 3 février 2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA

• Instruction

  n° 2009-26UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009

  Instruction n° 026-02-2009 du 3 février 2009 relative aux conditions de mise en œuvre du plan de comptes prévu par le référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA

• Instruction

  n° 2009-30UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)3 févr. 2009

  Instruction n° 030-02-2009 du 3 février 2009 fixant les modalités d’établissement et de conservation des états financiers des systèmes financiers décentralisés de l’UMOA