821 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2011-20 du 8 août 2011 déterminant l’organisation générale de l’administration civile de l’État et fixant ses missions
Ordonnance n° 2011-22 du 23 février 2011, portant Charte d’accès à l’information publique et aux documents administratifs
Loi n° 2007-28 du 03 décembre 2007 portant création d’un établissement public de l’Etat dénommé « Centre national de lutte antiacridienne » (CNLA)
Loi n° 2003-24 du 13 juin 2003, portant statut du député
Ordonnance n° 60-10 du 15 janvier 1960 fixant les conditions de publication des actes législatifs, gouvernementaux et administratifs dans la République du Niger
Loi n° 2022-66 du 26 décembre 2022 autorisant l’adhésion de la République du Niger à l’Accord portant création de l’Organisation internationale de droit du développement (OIDD), signé à Rome (Italie) le 5 février 1988 et modifié le 30 juin 2002, le 30 novembre 2002, le 28 mars 2008, le 13 décembre 2012 et le 28 novembre 2017
Loi n° 2021-052 du 23 décembre 2021 autorisant la ratification de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles, signée le 16 novembre 2001 au Cap et telle que corrigée le 22 juin 2015
Loi n° 2003-53 du 26 novembre 2003 autorisant la ratification du Protocole additionnel n° IV modifiant et complétant le protocole additionnel n° II relatif aux politiques sectorielles de l’UEMOA, adopté le 29 janvier 2003 à Dakar (Sénégal)
