Sénégal

200116 textes

• Acte

  n° 2001-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001

  Acte additionnel n° 03-2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique agricole de l’UEMOA

• Acte

  n° 2001-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001

  Acte additionnel n° 04/2001 du 19 décembre 2001 portant adoption de la politique énergétique commune de l’UEMOA

• Acte

  n° 2001-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 déc. 2001

  Acte additionnel n° 05-2001 du 19 décembre 2001 relatif à la promotion de l’artisanat au sein de l’Union Economique et Monétaire Ouest

• Loi

  n° 2001-1118 déc. 2001

  Loi n° 2001-11 du 18 décembre 2001 instituant à titre transitoire, des délégations spéciales pour la gestion des conseils régionaux, des conseils municipaux et des conseils ruraux

• Loi

  n° 2001-103 déc. 2001

  Loi n° 2001-10 du 3 décembre 2001 portant report de la date des élections aux conseils régionaux aux conseils municipaux et aux conseils ruraux

• Arrêté

  n° 2001-947128 nov. 2001

  Arrêté ministériel n° 9471 MJEHP-DEEC du 28 novembre 2001 portant contenu des termes de références des études d’impact

• Arrêté

  n° 2001-947228 nov. 2001

  Arrêté ministériel n° 9472 MJEHP-DEEC du 28 novembre 2001 portant contenu du rapport de l’Etude d’impact environnemental

• Directive

  n° 2001-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001

  Directive n° 07/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant régime harmonisé de l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices

• Code

  n° 2001-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 nov. 2001

  Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanes

• Arrêté interministériel

  n° 2001-88748 nov. 2001

  Arrêté interministériel n° 2001-8874 du 8 novembre 2001 portant réglementation de la consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone

• Décret

  n° 2001-28212 avr. 2001

  Décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application du Code de l’environnement

• Instruction

  n° 2001-26UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 mars 2001

  Instruction du CREPMF n° 26/2001 du 27 mars 2001 relative aux documents de fin d’exercice que la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et le Dépositaire Central/Banque de Règlement doivent transmettre au Conseil Régional

• Instruction

  n° 2001-27UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 mars 2001

  Instruction du CREPMF n° 27/2001 du 27 mars 2001 relative aux informations que les intervenants commerciaux doivent transmettre au Conseil Régional

• Instruction

  n° 2001-28UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 mars 2001

  Instruction du CREPMF n° 28/2001 du 27 mars 2001 relative aux documents de fin d’exercice que les sociétés dont les titres sont cotés à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières doivent transmettre au Conseil Régional

• Instruction

  n° 2001-29UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)27 mars 2001

  Instruction du CREPMF n° 29/2001 du 27 mars 2001 relative aux informations à diffuser par les sociétés faisant appel public à l’épargne sur le marché financier de l’UMOA

• Décret

  n° 2001-7226 janv. 2001

  Décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés