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Sénégal

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201316 textes

Loi
n° 2013-1131 déc. 2013
Loi n° 2013-11 du 31 décembre 2013 relative à la deuxième loi de finances rectificative pour l’année 2013
Loi
n° 2013-0923 déc. 2013
Loi n° 2013-09 du 28 décembre 2013 prorogeant les mandats des conseillers régionaux, des conseillers municipaux et des conseillers ruraux élus le 22 mars 2009
Loi
n° 2013-0718 déc. 2013
Loi n° 2013-07 du 18 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014
Décret
n° 2013-145013 nov. 2013
Décret n° 2013-1450 du 13 novembre 2013 portant régime financier de la Cour des Comptes
Décret
n° 2013-137430 oct. 2013
Décret n° 2013-1374 du 30 octobre 2013, accordant une dérogation sur l’aménagement intérieur des véhicules proposés pour le renouvellement des taxis de banlieue effectuant le transport public routier de personnes
Code
n° 2013-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 sept. 2013
Règlement n° 08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant adoption du Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2013-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 sept. 2013
Instruction n° 02-09-2013 du 6 septembre 2013 relative aux règles générales applicables aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) dans les Etats membres de l’UEMOA
Instruction
n° 2013-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 sept. 2013
Instruction n° 03-09-2013 du 6 septembre 2013 portant modèle-type de convention-cadre relative aux opérations de pension livrée
Loi
n° 2013-038 juil. 2013
Loi n° 2013-03 du 8 juillet 2013 relative à la première loi de finances rectificative pour l’année 2013
Décret
n° 2013-88120 juin 2013
Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de l’Initiative pour la transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE)
Loi
n° 2013-026 juin 2013
Loi n° 2013-02 du 6 juin 2013 autorisant le Président de la République à ratifier l’Amendement des Statuts du Fonds Monétaire International (FMI) portant sur la réforme du Conseil d’Administration
Décret
n° 2013-68417 mai 2013
Décret n° 2013-684 du 17 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour les Énergies Renouvelables (ANER)
Décision
n° 2013-20OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 020/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de règlement de la provision en matière d’arbitrage
Décision
n° 2013-21OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 021/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant le délai de dépôt des demandes d’inscription sur la liste des arbitres de la CCJA-OHADA
Décision
n° 2013-22OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)14 mars 2013
Décision n° 22/2013/CCJA/ADM/ARB du 14 mars 2013 fixant les modalités d’octroi d’avance sur les honoraires de l’arbitre
Décret
n° 2013-27814 févr. 2013
Décret n° 2013-278 du 14 février 2013 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence de Gestion du Patrimoine Bâti de l’Etat (AGPBE)