Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Acte additionnel n° 01/2019/CCEG/UEMOA du 12 juillet 2019 fixant le taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Règlement n° 03/2019/CM/UEMOA du 21 juin 2019, portant création, attributions, composition et organisation du comité consultatif de l’Union Douanière et de la libre circulation de l’UEMOA
Instruction n° 02/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la domiciliation et au règlement des importations
Instruction n° 03/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
Décision n° 09/2010/CM/UEMOA du 1er octobre 2010 portant adoption du guide de bonnes pratiques de distribution et d’importation des produits pharmaceutiques à usage humain dans les États membres de l’UEMOA
Décision n° 39/2009/CM/UEMOA du 17 décembre 2009 portant création et gestion des corridors de l’Union
Décision n° 15/2005/CM/UEMOA du 16 décembre 2005 portant modalités pratiques d’application du Plan Régional de contrôle sur les axes routiers inter-états de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Décision n° 01/2003/COM/UEMOA du 3 février 2003 déterminant les caractéristiques et les règles d’établissement du certificat d’origine des produits originaires de l’UEMOA
Règlement d’exécution n° 014/2002/COM/UEMOA du 13 décembre 2002 déterminant les modalités de demandes et de délivrance des certificats d’origine des produits de l’UEMOA
Règlement n° 09/2001/CM/UEMOA du 26 novembre 2001 portant adoption du code des douanes
Acte additionnel n° 06/99 du 8 décembre 1999 instituant un dispositif de compensations financières au sein de l’UEMOA
Acte additionnel n° 07/99 du 8 décembre 1999 portant relèvement du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS)
Règlement n° 05/99/CM/UEMOA du 6 août 1999 portant valeur en douane des marchandises
Règlement n° 04/99/CM/UEMOA du 25 mars 1999 portant institution d’un système de détermination de la valeur en douane dénommé valeur de référence au sein de l’UEMOA
Règlement n° 05/98/CM/UEMOA du 3 juillet 1998, portant définition de la liste composant les catégories des marchandises figurant dans la Nomenclature Tarifaire et Statistique (NTS) de l’UEMOA
Directive n° 04/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant adoption d’un régime juridique des centres de gestion agréés dans les états membres de l’UEMOA
Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant tarif extérieur commun
