Comores

201515 textes

• Convention

  OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle)14 déc. 2015

  Accord de Bangui révisé du 14 décembre 2015 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, signé à Bamako

• Règlement

  n° 2015-1630 nov. 2015

  Règlement n° 16/2015/BCC/DSBR du 30 novembre 2015 relatif à l’agrément des institutions financières, en application à la loi n° 13-003/au

• Règlement

  n° 2015-1930 nov. 2015

  Règlement n° 19/2015/BCC/DSBR du 30 novembre 2015 relatif à certaines dispositions organisationnelles des institutions financières décentralisées (IFD), en application à la loi n° 13-003/au

• Décret

  n° 2015-9210 juin 2015

  Décret n° 15-092/PR du 10 juin 2015 portant statut particulier des personnels militaires de la Garde-côtes Comorienne

• Décret

  n° 2015-9310 juin 2015

  Décret n° 15-093/PR du 10 juin 2015 relatif aux régimes de la licence, de l’autorisation, de la déclaration et de l’agrément

• Décret

  n° 2015-5215 avr. 2015

  Décret n° 15-052/PR du 15 avril 2015 portant constatation des infractions sanitaires et les mesures administratives prises sur la vente et la salubrité des produits halieutiques

• Règlement

  n° 2015-152 avr. 2015

  Règlement n° 15/2015 /BCC/DSBR du 2 avril 2015 relatif à l’application de certaines dispositions relatives au décret n° 15-026/PR sur les systèmes, moyens et incidents de paiements

• Décret

  n° 2015-304 mars 2015

  Décret n° 15-030/PR du 4 mars 2015 relatif aux chefs des villages et Chefs des quartiers

• Règlement

  n° 2015-0128 janv. 2015

  Règlement n° 001/2015/BCC/DSBR du 28 janvier 2015 relatif au capital social minimum des institutions financières en application à la loi 13-003/AU

• Règlement

  n° 2015-1028 janv. 2015

  Règlement n° 10/2015/BCC/DSBR du 28 janvier 2015 relative aux opérations interbancaires réalisées par les établissements de crédits, en application de la loi 13-003/AU

• Règlement

  n° 2015-1128 janv. 2015

  Règlement n °011/2015/BCC/DSBR du 28 janvier 2015 relatif au dispositif de contrôle interne, de gestion et de maitrise des risques des établissements de crédit

• Règlement

  n° 2015-1228 janv. 2015

  Règlement n° 012/2015/BCC/DSBR du 28 janvier 2015 relatif à la mise en place d’un taux effectif global pour les opérations de crédit des établissements de crédits

• Règlement

  n° 2015-1328 janv. 2015

  Règlement n° 013/2015/BCC/DSBR du 28 janvier 2015 relatif au fonctionnement de la centrale des risques et des incidents de paiements

• Règlement

  n° 2015-1428 janv. 2015

  Règlement n° 14/2015/BCC/DSBR portant attribution des codes banques et normalisation du relevé d’identité bancaire

• Arrêté

  n° 2015-0211 janv. 2015

  Arrêté n° 15-021/METFPEF/CAB fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’inspection du travail et des lois sociales en application de l’article 168 du Code du Travail