Congo

200814 textes

• Arrêté

  n° 2008-1119231 déc. 2008

  Arrêté n° 11192 du 31 décembre 2008 fixant les modalités de recouvrement et de répartition de la taxe sur les billets d’avion en vols internationaux

• Décret

  n° 2008-093231 déc. 2008

  Décret n° 2008-932 du 31 décembre 2008 fixant la procédure de prorogation des permis d’hydrocarbures liquides ou gazeux

• Décret

  n° 2008-094131 déc. 2008

  Décret n° 2008-941 du 31 décembre 2008 portant revalorisation du montant des allocations familiales

• Décret

  n° 2008-094231 déc. 2008

  Décret n° 2008-942 du 31 décembre 2008 fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)

• Décret

  n° 2008-048321 nov. 2008

  Décret n° 2008-483 du 21 novembre 2008 réglementant l’exercice du commerce à l’étalage

• Décret

  n° 2008-044515 nov. 2008

  Décret n° 2008-445 du 15 novembre 2008 instituant la nomenclature des activités commerciales

• Décret

  n° 2008-044615 nov. 2008

  Décret n° 2008-446 du 15 novembre 2008 fixant les modalités d’obtention de la carte professionnelle de commerçant

• Décret

  n° 2008-044715 nov. 2008

  Décret n° 2008-447 du 15 novembre 2008 fixant les conditions de modification, d’extension et de transfert des activités commerciales et le montant des frais réglementaires

• Arrêté

  n° 2008-723423 oct. 2008

  Arrêté n° 7234 du 23 octobre 2008 portant institution et organisation de l’enquête de séroprévalence et sur les indicateurs du Sida

• Décret

  n° 2008-033722 sept. 2008

  Décret n° 2008-337 du 22 septembre 2008 fixant les modalités d’application du système de certification du processus de Kimberley

• Décret

  n° 2008-033822 sept. 2008

  Décret n° 2008-338 du 22 septembre 2008 portant création et organisation du bureau d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses

• Arrêté

  n° 2008-28693 juil. 2008

  Arrêté n° 2869 du 3 juillet 2008 portant attributions et organisation des directions départementales de la comptabilité publique

• Décret

  n° 2008-008516 avr. 2008

  Décret n° 2008-85 du 16 avril 2008 fixant les modalités et les conditions d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau

• Règlement

  n° 2008-02CIMA (Conférence interafricaine des marchés d'assurances)2 avr. 2008

  Règlement particulier n° 002/CIMA/PCMA/CE/SG/08 du 2 avril 2008 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le Code des assurances