Côte d'Ivoire

196422 textes

• Décret

  n° 1964-46227 nov. 1964

  Décret n° 64-462 du 27 novembre 1964, fixant les modalités d’application de la loi n° 64-293 du 1er août 1964, portant Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme

• Loi

  n° 1964-3737 oct. 1964

  Loi n° 1964-373 du 7 octobre 1964, relative au nom

• Loi

  n° 1964-3747 oct. 1964

  Loi n° 1964-374 du 7 octobre 1964 relative à l’état civil

• Loi

  n° 1964-3757 oct. 1964

  Loi n° 1964-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage

• Loi

  n° 1964-3767 oct. 1964

  Loi n° 1964-376 du 7 octobre 1964 relative au divorce et à la séparation de corps

• Loi

  n° 1964-3777 oct. 1964

  Loi n° 1964-377 du 7 octobre 1964 relative à la paternité et à la filiation

• Loi

  n° 1964-3787 oct. 1964

  Loi n° 1964-378 du 7 octobre 1964, relative à l’adoption

• Loi

  n° 1964-3797 oct. 1964

  Loi n° 1964-379 du 7 octobre 1964 relative aux successions

• Loi

  n° 1964-3807 oct. 1964

  Loi n° 1964-380 du 7 octobre 1964 relative aux donations entre vifs et aux testaments

• Loi

  n° 1964-3817 oct. 1964

  Loi n° 1964-381 du 7 octobre 1964, relative aux dispositions diverses applicables aux matières régies par les lois sur le nom, l’état civil, le mariage, le divorce et la séparation de corps, la paternité et la filiation, l’adoption, les successions, les donations entre vifs et les testaments, et portant modification des articles 11 et 21 de la loi n° 1961-415 du 14 décembre 1961 sur le Code de la nationalité

• Arrêté

  n° 1964-186824 août 1964

  Arrêté n° 64-1868 du 24 août 1964 fixant les conditions d’organisation et de concession des entrepôts spéciaux d’huiles minérales

• Arrêté

  n° 1964-186924 août 1964

  Arrêté n° 1869 FAEP/CAB du 24 août 1964 fixant les modalités du régime de l’exportation temporaire

• Arrêté

  n° 1964-187024 août 1964

  Arrêté n° 1870 FAEP/CAB du 24 août 1964 fixant les conditions d’application des articles 160, 164 et 165 du Code des douanes relatifs à l’avitaillement des navires et aéronefs

• Arrêté

  n° 1964-187224 août 1964

  Arrêté n° 1872 FAEP/CAB du 24 août 1964 fixant les conditions du remboursement des droits et taxes de douane perçus sur les marchandises avariées ou non conformes à la commande

• Décret

  n° 1964-30117 août 1964

  Décret n° 1964-301 du 17 août 1964 fixant les conditions d’application du régime de l’admission temporaire

• Décret

  n° 1964-30317 août 1964

  Décret n° 1964-303 du 17 aout 1964 organisant le régime de l’entrepôt de Douane

• Décret

  n° 1964-30617 août 1964

  Décret n° 1964-306 du 17 août 1964 définissant les produits et marchandises auxquels sont applicables les dispositions de l’article 175 du Code des douanes

• Décret

  n° 1964-30817 août 1964

  Décret n° 1964-308 du 17 août 1964 fixant les conditions d’application du régime général des acquits-à-caution et du régime de transit

• Décret

  n° 1964-30917 août 1964

  Décret n° 1964-309 du 17 août 1964 fixant la valeur maximum des objets pouvant être confisqués par la procédure de Minutie

• Décret

  n° 1964-31317 août 1964

  Décret n° 1964-313 du 17 août 1964 fixant le mode de répartition des amendes et confiscations en matière de douane

• Code

  n° 1964-2931 août 1964

  Loi n° 64-293 du 1er août 1964, portant Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme

• Code

  n° 1964-2493 juil. 1964

  Loi n° 64-249 du 3 juillet 1964 portant Code minier